Compte tenu des constats, aucune suite administrative n'est proposée.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
Le jour de La visite d’inspection, il a été demandé à l’exploitant d’éditer l’état des stocks du jour. L’exploitant édite chaque matin un inventaire des stocks en format simplifié qui est envoyé aux responsables et au poste de garde. L’état des stocks est accessible en tout temps sous le système de gestion INFOLOG (logiciel interne). Celui-ci est présenté. L’état des stocks, sous format tableur, comprend les informations suivantes : la rubrique ICPE, l’unité, la quantité stockée dans chaque cellule et totale, la quantité stockée autorisée, les seuils des différents régimes de la rubrique et un plan associé. Le listing permet donc de faire le lien entre les rubriques ICPE et les matières stockées. L’inventaire est exploitable et fournit des indications claires sur la famille de produits en reprenant le libellé des rubriques ICPE. Au hasard, une fiche de données de sécurité (FDS) est demandée : Cire de luxe française marron. Celle-ci est accessible rapidement et est transmise par mail. […] sont prises en compte au niveau national et lorsqu’un nouveau produit est répertorié, il est classé en rubrique ICPE puis cette information est redescendue sur chaque site identifié. L'exploitant indique qu'un inventaire de picking est réalisé tous les 15 jours ainsi qu'un inventaire d'emplacements vides. De plus, un inventaire global est réalisé 1 fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 4
L'ensemble des rapports de vérification des contrôles a été présenté et transmis. Le suivi est réalisé via un tableau Excel reprenant l’ensemble de la maintenance du site (électricité, gaz, extincteurs, sprinkler, SSI, foudre, moyen de secours….). L'exploitant indique que généralement c'est la société SOCOTEC qui réalise le diagnostic et ensuite un ordre d'intervention est créé. Ensuite, une société répertoriée par le groupe vient réaliser les travaux. L'ensemble est repris dans le tableau de suivi. Le site dispose de 6 poteaux incendie (PI) qui ont été vérifiés le 25/09/2024 par la société CHUBB sans remarque. Une mesure des 3 PI en simultané a été réalisée par la société SDER sur les PI N°20350, 20351, 20352. Les débits respectifs sont supérieurs à 60m³/h sous une pression de 1 bar.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 5
L'exploitant indique que le groupe s'est réorganisé et que le stockage d’alcool de bouche n’est plus stocké sur site. Lors de la visite, il n'a pas été constaté de stockage d'alcool de bouche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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