Pannes — Arrêté Préfectoral du 17/07/2018, article 7.3.2.
Vu : Rapport Bureau Véritas de vérification périodique des installations électriques du site ICT/PANNES - Machine à papier n°1 / Poste HT 90 kV, ainsi que la STEP et les bâtiments A, B, C et F. Intervention du 22/09/2025 au 09/10/2025. La vérification fait ressortir plusieurs observations au niveau de la nouvelle STEP. Vu : Rapport Bureau Véritas de vérification périodique des installations électriques du site ICT/PANNES - Machine à papier n°2. Intervention du 07/10/2025 au 09/10/2025. Vu : Rapport Bureau Véritas de vérification périodique des installations électriques du site ICT/PANNES - Bât
Isse — Arrêté Préfectoral du 17/11/2017 , article 8.3.3
Identification des zones à risques dans les locaux toujours insuffisante, selon les éléments indiqués rapport DEKRA Industrial - n° 132879342501R001 - Vérification réalisée le 02/06/2025 au 06/06/2025 ( Page 3/21): "absence de vérification de l’adéquation des matériels électriques aux diffé- rentes zones à risques d'explosion, en l'absence de détermination de ces zones , telle que demandée par l'article R.4227-50 du Code du travail. La vérification n'a ainsi porté que sur l'état des matériels électriques installés, qu'ils soient ou non adaptés aux risques d'explosion”. 10/12Demande à formuler
Sainte-Magnance — Arrêté Préfectoral du 12/03/2015, article 7 .3.2
L'exploitant a présenté un rapport dit "quadriennal" de vérification de ses installations électriques (intervention de Bureau Véritas du 17/03/2025 au 18/03/2025). La précédente vérification indiquée sur ce rapport date du 28/03/2024. Le référentiel réglementaire est le Code du travail (Articles R. 4215-3 à R. 4215-17 , R. 4226-5 à R. 4226-13 et leurs arrêtés pris pour application) ainsi que les normes NFC 15-100 (installation électrique basse tension) et NFC 13-100 (postes de livraison HTA, Haute Tension A). Le rapport (page 14/61) indique que le poste transformation primaire (extension carri
Diors — Arrêté Préfectoral du 18/01/2017, article 7.3.1
L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de vérifications électriques en date du17 mai 2024. Pour le rapport de vérification de la "partie Atelier entretien" "industrielle - centrale d'enrobé", celui-ci comporte 10 observations, toutes levées par l'exploitant en septembre 2024 (travaux réalisés en interne ainsi que par un prestataire extérieur) Pour le rapport de vérification de la partie "industrielle - centrale d'enrobé", celui-ci comporte 11 observations, dont 5 qui ont été levées par l’exploitant,
Levroux — Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.5.C.d
- Pour le site du Chasse-Midi, l'inspection a constaté sur le rapport Q18 daté du 23 janvier 2025 que les installations peuvent entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. Suite au passage de l'inspection, l'exploitant à procédé à des travaux de mise en conformité et au passage d'un bureau de contrôle le 27 février 2025. L'inspection a été destinataire du rapport Q18 n° 134671961-001-4 avec la mention "sans observation avec réserve" et la conclusion "ne peut pas entrainer des risques d'incendie ou d'explosion". Cependant, le rapport de vérifications des installations électriques n° 134671
Étoile-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 7 .1.3
Constatations et demandes de l’inspection du 17/02/2015 : Le compte rendu de la dernière vérification des installations électriques (Q18) réalisé entre le 1er et le 19 décembre 2014 met en évidence 20 observations déjà signalées lors du contrôle précédent. Des actions ont été engagées par l’exploitant. Mettre en place les actions correctives suite aux observations relevées sur le dernier rapport de vérification des installations électriques après avoir établi un ordre de priorité et transmettre à l’inspection les justificatifs correspondants. Un échéancier de travaux sera fourni pour celles qu
Labastide d'Anjou — Arrêté Préfectoral du 28/04/2008, article 7 .3.3
L'exploitant a fourni le rapport de contrôle électrique réalisé en octobre 2024. Ce rapport fait état de 15 non-conformités dont plusieurs récurrentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées le plan de mise en conformité de ses installations électriques accompagné d'un échéancier.
Carrières-sous-Poissy — Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.2.3
Par courriel du 19/09/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection plusieurs comptes-rendus de vérification périodique des installations électriques Q18, réalisés par la société DEKRA. Ces comptes-rendus indiquent que l'organisme de contrôle a procédé à la vérification des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel APSAD D18 : • « 0179209A2401R001_Bâtiment 3 - CY52 » : Le compte rendu, daté du 04/07/2024, a conclu que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Il a révélé une anomalie concernant la protection contre les surintensité
Boussens — Arrêté Préfectoral du 22/07/2005, article 7.3.3
Un contrôle periodique annuel des installations techniques et des équipements est assuré par l’APAVE. Une fois restitué, le rapport d’audit prescrit des actions de reprise des écarts vis-à-vis des non-conformités, qui doivent être réalisées dans l’année qui suit. Lors de cette visite, l’exploitant met à la disposition de l'inspection le rapport d’audit, daté du 26 mars 2024. Ce dernier fait ressortir 2 écarts récurrents sur les 11 observations. Ces préconisations doivent être mises en œuvre dans l’année qui suit la remise du rapport d’audit. Des devis ont été élaborés et seront communiqués à l
Levroux — Arrêté Préfectoral du 17/05/2000, article VII.2.D
Le registre de sécurité de l’établissement montre que les installations électriques ont été vérifiées en 2020 et 2022. L’exploitant n’est pas en mesure de montrer à l’inspection le rapport de 2022 . Le rapport de vérification de 2020 ne comportait pas d'observation. L'exploitant informe que l’organisme de contrôle est venu réaliser les vérifications le 01 juillet 2024. Constat : L’exploitant ne réalise pas ses contrôles périodiques de vérification des installations électriques conformément à l’arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AMIENS DECAPAGE— Amiens (80000)4 points de contrôle avec suites administratives
AREADEIS— Saint-Loup (03150)5 points de contrôle avec suites administratives
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BRIOCHE PASQUIER ETOILE— Étoile-sur-Rhône (26800)9 points de contrôle avec suites administratives
CASSIER SAS— Brinon-sur-Sauldre (18410)5 points de contrôle avec suites administratives
CERESIA— Chierry (02400)4 points de contrôle avec suites administratives
DESTAMPES EMBALLAGES— Étagnac (16150)12 points de contrôle avec suites administratives
G.P.A.— Lamotte-Beuvron (41600)6 points de contrôle avec suites administratives
GEMINI SCI— La Chaussée-Saint-Victor (41260)7 points de contrôle avec suites administratives