Installation classée à La Chevrolière (44118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2023 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006305200 |
|---|---|
| Commune | La Chevrolière (44118) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 16 mars 2023 |
| SIRET | 35239879600107 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente inspection a permis de mettre en évidence des p oints pour lesquels il est nécessaire que l’exploitant apporte des précisions. Il est demandé à l’expl oitant de proposer un échéancier visant en la correction de ces points sous un délai d ’un mois à compter de la réception du rapport par l’exploitant . 52-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/03/2023, article R.181-46 II
Lors de l’inspection, l’exploitant a fait part de modification s récentes sur ses installations. Ces modifications sont indiquées en partie confidentielle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Situation administrative · Modification des installations
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
S’agissant d’un site comportant une installation relevant du régime de l’autorisation, l’exploitant est soumis à la réalisation de l’état des stocks mentionnés à l’article 49 de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010. Cet état des matières stocké es a pour objectif de faciliter l’intervention des services de secours afin que ceux-ci c onnaissent les matières impliquées et de permettre la communication auprès du public. L’un des premiers objectifs de cet état des stocks est de permettre l’accessibilité des informations y compris en cas de feu sur le site. Celui-ci doit donc ê tre accessible depuis l’extérieur, soit physiquement, soit numériquement. De même, en vue de la réponse à l’objectif précédent l’accès aux fiches de données de sécurité doit être possible depuis l’extérieur. L’état des stocks fournis préalablement par l’exploitant permet une lecture aisée du positionnement des différentes matières qui sont regroup ées par catégories. Deux colonnes concernent les quantités de déchets, l’une est indiquée en qu antité réelle et la seconde quantité maxi. Une troisième colonne concerne la source des données. Afin d’être facilement exploitable lors d’un incendie sur l e site, il convient que l’ensemble des données soit indiquées sur un même document : soit les quan tités réelles, s’il s’agit des quantités maximales ; soit les quantités réelles pour les quantités le s plus importantes et les produits dangereux. Le tableau transmis l’exploitant ne fait pas apparaître les quantités pour les bobines, cartons, palettes en bois), il est effectué un renvoi vers la bas e de données CBS. L’exploitant a transmis les extractions de cette base de données. Pour ces matières, il es t recommandé à l’exploitant de les faire apparaître dans le tableau avec la quantité réelle. Pour les produits présents en plus petites quantités, il peut être fait usage d’une valeur maximale, afin que cette information soit connue des services de sec ours. Toutefois pour les produits chimiques, il est mentionné que ceux-ci sont présents à haut eur de 101,7 t au maximum. L’exploitant renvoie vers l’application colibrisk qui permet de connaître quels sont les produits chimiques présents sur le site. L’exploitant ne connaît pas les quantités exactes présentes sur le site. 9Il est demandé à l’exploitant d’étudier la possibilité d’affiner la connaissance des produits présents et éventuellement de présenter leurs répartitions en foncti on des mentions de dangers. Il convient également de faire app
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · État des matières stockées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2008, article 35.2
L’objet de ce point est de vérifier les contrôles réalisés par l’exploitant sur le bon état des portes coupe-feu. Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le registre de suivi de la vérification mensuelle de la bonne fermeture des portes coupe-feu de l’établissement . Les contrôles réalisés en interne les 18 et 26 novembre 2022 faisaient apparaître un nombre important de portes présentant des problèmes de fermeture. Suite à ces contrôles il a notammen t été procédé au remplacement d’une porte (PC n°13). L’exploitant a transmis la facture correspondante. Lors de l’inspection, il a été présenté un document plus ré cent relatif au contrôle des portes coupe-feu, réalisé le 04 mars 2023. Une seule porte est indiquée en état « Pas bon » et est mentionnée comme à vérifier. Les contrôles des portes coupe-feu sont actuellement réalisé s en interne, il n’est pas procédé à des contrôles extérieurs. Le bon état de fermeture est véri fié notamment lors des tests de la détection incendie. Lors de l’inspection, il est indiqué qu’il est prévu de mettre en place une vérification périodique externe des portes coupe-feu en complément de ces contrôles internes. Lors de l’inspection il a été procédé à la fermeture manuelle d’une porte à deux vantaux, située en partie Nord-Est du bâtiment. Il est constaté la présence d’u n jeu au-dessus des portes , les empêchant d’être jointives des montants. Ceci ne leur permet pas de remplir leur rôle. Demande n°02 : Il est demandé à l’exploitant de procéder à un nouveau contrôle des portes coupe-feu afin de vérifier de leur fermeture complète et de pro céder le cas échéant aux opérations de maintenance nécessaires. La réalisation d’un e vérification périodique externe est de nature à améliorer le suivi des portes coupe-feu de l’établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · 35.2. Comportement au feu des bâtim ents et distances d’éloignement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2008, article 37.1
Lors de l’inspection, l’exploitant présente le rapport de vérif ication des poteaux incendie de l’établissement en date du 26 janvier 2022. L e premier poteau fait état d’un débit de 125 m³/h sous une pression de 3,1 bars ; le second poteau présente un débit de 145 m³/h sous une pression de 3,2 bars ; le troisième poteau présente un débit de 125 m³/h sous une pression de 3 bars. Il n’a pas été procédé à un test en simultané sur les poteaux incendie. Un bassin destiné à assurer la défense contre l’incendie est présent en partie Sud-Est du site. Celui- ci semble étanchéifié à l’argile (absence de membrane e n polyéthylène). Ce bassin présente approximativement une largeur de 15 mètres et une longueur de 35 mètres. Le fond du bassin est visible par transparence le jour du contrôle. Au vu de la rédaction de l’arrêté préfectoral, le volume au ti tre du sprinklage (2 × 600 m³) n’entre pas dans la prise en compte des 1 440 m³. Si l’on considère le poteau présentant le débit le plus important, il est nécessaire que le bassin présente une capacité 1440 – 2 × 145 = 1 150 m³, soit une hauteur d’eau approximative de 2,20 mètres. À titre informatif, les calculs des D9 en annexe de la dema nde d’autorisation mentionnaient 270 m³/h pour le stockage de produits finis et 480 m³/h sur la transformation. L’étude de dangers prévoyait quatre poteaux incendie et 500 m³ de réserve au Sud-Est. Ce dernier bassin semble recouper avec celui constaté sur site. 17 Demande n°04 : Il convient que l’exploitant procède à un contrôle du débit des poteaux incendie en simultané afin de vérifier la capacité totale dont il dispose au niveau du réseau. Celle-ci pourra être retranchée des 1 440 m³ pour déterminer la capacité nécessaire du bassin. Il est par ailleurs nécessaire que l’exploitant détermine le volume précis du bassin d’eau. Pour rappel, les dispositions de l’arrêté préfectoral sont opposables à l’exploitant. Toute modification des prescriptions nécessitera un porter à connaissance et un avis du SDIS 44. Lors de l’inspection, il est constaté la présence de zones enc ombrées devant la plateforme du bassin, empêchant ainsi le bon positionnement des engin s de secours s’il y avait un incident. À noter que le bassin ne comporte pas de dispositifs d’aspiration pour les pompiers. Demande n°05 : Il est demandé à l’exploitant de maintenir dég agé en permanence l’accès à la plateforme située à proximité du bassin et de maintenir celui-ci à un volume suffisant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques accidentels · Poteaux incendie de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/03/2023, article R.511-9
L’établissement a été autorisé par arrêté préfectoral en date 11 août 2008. Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 1er août 2022 a été pri s concernant les garanties financières applicables à l’établissement. L’établissement était initialement classé sous le régime de l’autorisation pour des installations relevant des rubriques 2445 (transformation du papier, carton ; 2450-2a (Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique) ; 1530 (dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues). Il relevait du régime de la déclaration pour les installation s relevant des rubriques 1434-1b (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inf lammables) ; 1432-2b (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) et 141 4-3 (Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables. La rubrique 2445, celle-ci a été modifiée par le décret n° 2021-1558 du 02 décembre 2021. L’exploitant relève désormais du régime de l’enregistrement au titre de cette rubrique. La rubrique 2450-2a a été modifiée par le décret n°2018-90 0. A priori, les installations relevant de cette rubrique sont à considérer sous le régim e de l’autorisation au titre de la rubrique 2450-A-a de la nomenclature des installations classée s. Ce point est à confirmer par l’exploitant. La rubrique 1530 a été modifiée par les décrets n°2010-367 et n°2020-1169. L’exploitant relève dorénavant du régime de l’enregistrement au titre de cette rubrique et les palettes en bois sont à considérer au titre de la rubrique 1532 créée par le décret n°2010-367 du 13 avril 2010. À noter que ces installations de stockage font l’objet d’un point spécifique concernant un éventuel classement au titre de la rubrique 1510. Les rubriques 1434, 1432 et 1414 ont également fait l ’objet de modifications. Les activités relevant de la rubrique 1434 sont dorénavant à considérer au titre de la rubrique 1435 et les activités de la rubrique 1432 sont à considérer au titre de la rubrique 4734. L’établissement demeure régit par les règles du régime de l’autorisation définies au livre I du code de l’environnement, ainsi que par les dispositions des ar rêtés préfectoraux précédemment mentionnés. Observation n°01 : Suite au présent contrôle, l’exploitant e st invité à transmettre un tableau actualisé de ses activités mentionnées à l’article 3 de l’arr êté préfectoral du 11 août 2008 en considérant les rubriques actuellement en vigueurs sur son sit e afin d’actualiser la situation a
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · Évolution des rubriques de la nomenclature
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/02/2023, article R.511-9
L’arrêté préfectoral du 11 août 2008 indique que l’exploitant relève de la rubrique 1530 (Dépôts de papiers, cartons) relative aux dépôts de bois, pa pier, carton ou matériaux combustibles analogue. Ce classement comprenait initialement le stockage des bobines de carton et de papier, les produits finis de l’exploitant, ainsi que le stockage de palette. La rubrique 1530 a été modifiée par le décret n°2010-36 7 du 13 avril 2010 avec la création de la rubrique 1532 (Stockage de bois) dont dépendent les palettes. L’exploitant dispose de l’antériorité au titre de cette rubrique. Suite à l’incendie de Lubrizol survenu à Rouen en 2019, la réglementation liée aux stockages a été modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020. La pr ésence de deux rubriques de stockage (1532 et 1530), qui sont réalisés sous toitures, peut impliquer que l’exploitant est susceptible de relever de la rubrique 1510 (Entrepôt de stockage de matières combustibles). Les modalités de classement au titre de la rubrique 1510 sont explicitées dans le guide entrepôt disponible à l’adresse suivante : https://aida.ineris.fr/guides/entrepots Les règles de classement prévoient des exceptions dans le classement 1510 qui sont explicitées à la question I.2.1. Compte-tenu des stockages présents l’exploita nt est susceptible d’entrer dans le champ défini à la question I.2.5. relatif au critère d’un entrepôt utilisé pour le stockage de matières, produits ou substances classé, par ailleurs, dan s une unique rubrique de la présente nomenclature. Ceci serait notamment le cas si moins de 500 tonnes de produits et matières combustibles ne relevant pas de la rubrique 1530 sont pr ésents. Il convient cependant que l’exploitant vérifie son classement 1510 afin de confirmer ce point à l’aide du guide cité précédemment. Si l’exploitant était classé au titre de la rubrique 1510, les dispositions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicable s aux entrepôts couverts lui seraient dès lors applicables.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Classement 1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2008, article 35.5
Par courriel en date du 16 mars 2023, l’exploitant a transm is deux rapports de vérification des installations électriques au titre du code du travail pour l’année 2022.L’un de ces rapports concerne le site de l’usine et le second un site situé à proximité.Le rapport concernant l’usine présente 25 observations, dont 15 sont indiquées com me récurrentes. Sur les 15 récurrentes, 10 observations concernent les éclairages de sécurité. Par courriel en date du 05 avril 2023, l’exploitant a trans mis le dernier rapport de vérification des installations électriques. Le contrôle a été réalisé du 14 au 28 février 2023. Le document Q18 fait mention que l’installation électrique ne peut pas entraîner d’i ncendie ou d’explosion. Le rapport 2023 fait état de 35 observations, dont 11 observations sont in diquées récurrentes, dont 7 sur les éclairages de sécurité. Les non-conformités sont classées par l’organisme de contrôle par ordre de priorité au regard des risques vis-à-vis des travailleurs. Sur le rapport 2023, 2 sont classées en priorité de rang 1, 21 en rang 2 et 12 en rang 3. L’exploitant a transmis un table au de suivi des non-conformités de 2023, trois sont indiquées comme réalisées, neuf sont prévues en suivi interne et 23 sont indiquées pour un devis par une société extérieure. À noter que le document de 2022 indique que l’éclairage des e ntrepôts n’a pas été vérifié pour cause d’inaccessibilité. La lecture du document fait appar aître que l’exploitant n’a pas communiqué au prestataire la liste des locaux à risques d’in cendie, ni le zonage des zones à risques d’explosion. Il est indiqué, par l’exploitant, que ces documents n’ont pas été demandés lors du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Situation administrative · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2008, article 37.1
Extinction automatique : L’exploitant a présenté et transmis le dernier document Q1 relatif au contrôle de l’installation de sprinklage en du 24 janvier 2022. Le document fait état d’une non-conformité concernant une alarme non-fonctionnelle au niveau du poste n°8. Cela fai sait notamment suite aux travaux sur le site. Le rapport faisait état de neuf observations, d’une a mélioration, ainsi que d’une remise en état. Il a été présenté le certificat de sprinklage pour l ’année 2023 (contrôle réalisé du 23 au 26 janvier 2023), mais pas le rapport définitif. Ce document mentionne toutefois une installation fonctionnelle à l’issue de l’intervention le 26 janvier 2023. Détection incendie : Deux rapports de contrôle en date du 15 novembre 2022 et du 25 février 2022 sont présentés. Le dernier rapport fait état que la zone n°8 était hors servi ce et que les adresses A83, A34 et A42 étaient hors-service. Il est indiqué que les capteurs font l’objet d’un entretien de la part de l’exploitant au fur et à mesure des problèmes rencontrés. En ce qui concerne la zone n°8, le jour de l’inspection, il est constaté que celle-ci était toujours 15 hors-service. Par courriel en date du 04 avril 2023, il a été transmis un visuel de la remise en service de cette zone et de l’absence de défauts. À noter que le contrôle du 25 février 2022 faisait état de difficultés à distinguer le son des sirènes. L’exploitant a procédé au changement des batteries et à un nouveau test de celle-ci. Celui-ci s’est avéré satisfaisant. Les deux rapports mentionnent toutefois une installation fonctionnelle à l’issue du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de détection et de secours contre l’i ncendie – Moyens en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 37.2
Lors du contrôle il a été procédé à la manipulation de la vanne de barrage du bassin de confinement de la zone industrielle. La vanne a pu être fe rmée complètement. À noter que la poignée de l’organe de manœuvre s’est cassée sans rem ettre en cause la possibilité de fermer l’installation. L’entretien du dispositif de fermeture est assuré par la collectivité. L’exploitant indique procéder à la manipulation de la vanne de barrage lors des exercices incendie. Ce point est indiqué comme conforme. À noter que ce bassin et celui situé à proximité de la réserve incendie ne sont pas étanches. Ce point n’est cependant pas prévu par les dispositions de l’arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux d’extinction
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2008, article 37.1
Ce point concerne la vérification des RIA de l’établissement. L’exploitant a transmis le rapport de vérification des robine ts d’incendie armé de l’établissement en date du 24 janvier 2023 correspondant au document Q5. L e contrôle est réalisé sur la base du référentiel APSAD. Celui-ci fait apparaître trois écarts majeurs : 1 – L’entretien quinquennal de l’installation n’a pas été effectué en 2014, l’entretien décennal sera à effectuer en 2019. « Non satisfaisant » 2 – RIA N° 10 et 13 : mettre en place une ouverture au local EPI et archives à l’étage (côté RIA n°10), afin que les 2 jets des RIA puissent se croiser. 3 – RIA
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de détection et de secours contre l’incendie – RIA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.