Installation classée à Bar-le-duc (55000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200745
Commune
Bar-le-duc (55000)
Département
Meuse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 17 mars 2022
SIRET
93774971100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2311Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Les installations Bergère de France respectent en p artie les prescriptions fixées dans les différents arrêtés préfectoraux prescrits. Toutefois, il est demandé à l'exploitant de produire des éléments complémentaires : convention de rejet, analyse des eaux pluviales, justificatif de cessation des activités de cardage et stockage de fuel et état des stocks de produits dangereux.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1 à 4
L'exploitant a procédé aux contrôles des eaux deman dés par l'arrêté ministériel et a remis les rapports d'analyse le jour de la visite. Il n’est pas mis en évidence la présence de PFAS. Comme prescrit par cet arrêté ministériel, l'exploi tant doit transmettre ces données conformément à l'arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protec tion de l'environnement, c'est-à-dire sur l'application GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/9Il est demandé à l'exploitant de déposer les résultats d'analyse sur l'application GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/1987, article 2
L'analyse des activités exploitées au jour de la vi site montre que celles-ci sont similaires à celles autorisées par l'arrêté préfectoral susvisé et mises à jour dans le dossier déposé le 25 août 2005. Le niveau d'activité a été réduit pour atteindre ac tuellement 200 t/an de laine traitée (pour une production autorisée de 8 t/j (rubrique 2330, seuil autorisation 1t/j). L'activité de cardage a été arrêtée en 2014 (rubrique 2311). L'activité de stockage de fuel (120 m³) a été arrêtée également. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer le préfet des mesures mises en œuvre dans le cadre de l'arrêt des deux activités (cardage et stockage de fuel), en particulier les actions concernant la cuve de fuel (vidange, inertage ou évacuation, anal yse de sol) en application des dispositions de l'article R. 512-75-1 du Code de l'Environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté lors de la visite une liste des produits présents sur le site ; celle-ci comporte les phrases de risque de chacun des produits dangereux. La quantité de produits n'est pas précisée dans le tableau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter le tableau des produits dangereux dont il dispose par la quantité de chaque produit présent sur le site et d e tenir régulièrement à jour celui-ci. Le tableau est à transmettre à l'inspection dans un délai de 1 semaine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2022, article 4 et 5
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse des eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à un cont rôle des eaux pluviales dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé et transmettre ces éléments dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/1987, article Titre V 8/9
L'exploitant a procédé à un contrôle des eaux industrielles le 30 et 31 octobre 2023. Les résultats d’analyses sont conformes aux valeurs limites fixées. Le débit est de 83 m³ sur une période de 24h. L’analyse a porté sur les AOX, Cr VI, Zn, DBO5, MES, DCO, Azote et Indice Phénol. L'inspection a demandé à l'exploitant de lui produire la convention de rejet pour s'assurer que les valeurs limites fixées dans l'arrêté préfectoral de 1987 restent cohérentes avec la convention de rejet établie avec la collectivité locale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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