Inspections ICPE

PE de les Bouchats

Installation classée à Saint-Saturnin (51260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003012036
CommuneSaint-Saturnin (51260)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 28 mars 2024
SIRET80330610900064

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les vérifications réalisées par sondage n'ont pas mis en évidence d'écart concernant l'état général du site. Les voies d'accès et les abords de l'éolienne contrôlée sont propres et correctement entretenus, la signalisation réglementaire est présente et aucune découverte de cadavre d'oiseaux ou de chauves-souris n'a été constatée.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Identité du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 3

Les aérogénérateurs sont bien identifiés par des caractères lisibles sur leur mât, le numéro correspond aux éléments transmis par l’exploitant.

Thèmes : Autre · Identité du site

Mortalité avifaune

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/05/2008, article R512-69

L'éolienne contrôlée était à l'arrêt lors de l'inspection. La recherche de cadavre a été conduite dans un périmètre d'une centaine de mètres autour de chaque machine, limitée par l'accessibilité du terrain et la présence de culture en place. Le contrôle réalisé au niveau de l'éolienne E106 n’a pas permis de mettre en évidence la présence de cadavres d'oiseaux ou de chauves-souris.

Thèmes : Autre · Mortalité avifaune

Voie d’accès carrossable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L’Inspection a emprunté les voies permettant d’accéder à l'éolienne E106. Le pied de l'éolienne et les voies d’accès sont correctement entretenus.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Panneaux de consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L'Inspection a constaté la présence des panneaux d'information relatifs aux risques et aux consignes à suivre par les tiers sur les chemins d'accès à l'éolienne E106.

Thèmes : Risques accidentels · Panneaux de consignes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité