Installation classée à Champdeniers (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 août 2022 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Installations nécessitant la mise en place d'actions correctives sur les thématiques retenues dans le cadre des priorités nationales ainsi que sur certains points constatés lors de la visite. Sur la thématique incendie :- déterminer et formaliser la disponibilité et l'accessibilité des eaux destinées à l'extinction ainsi que la rétention des eaux d'extinction en cas de sinistre. Sur la thématique rejet aqueux : - l'ajout d'un point de prélèvement en sortie du bassin tampon E (eaux dirigées vers le fossé) ; - la mise en place de prélèvements et de recherche sur les paramètres manquants ; - la mise en oeuvre d'une procédure précisant les actions correctives en cas de dépassement des VLE et les suites données.
17points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Moyens de lutte incendie – moyens
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2002, article 8
Signalement:► Présence d'arrêts d'urgence partiels ou totaux sur certains équipements, d'appareils de communication permettant de prévenir de tout incident soit automatiquement ou par tout autre moyen défini (corne de brume, talkies-walkies avec protection travailleurs isolés). En attente de devis pour des alarmes sonores. Evacuation du personnel► Présence de consignes de sécurité à l'accueil, en salle de pause. Présence de plan d'identification des risques par niveau mais absence de date de mise à jour. Présence de schémas d'évacuation affichés par étage mais absence de date de mise à jour. Matérialisation du point de rassemblement Moyens de lutte► Présence d' extincteurs. Présence de détecteurs dans le local chaudière et mise en œuvre de sonde de température sur certains équipements. Formation du personnel : présence d'exercices ponctuels (2021). Présence de bouches incendie, mais le dimensionnement est insuffisant en cas d'utilisation simultanée. Diverses possibilités de réserves incendie sur le site mais qui ne sont pas formalisées. Consignes d'incendie► Présence d'un plan d'intervention incendie interne à l'entreprise. Récapitulatif non conformités relevées: -absence de dates de mise à jour sur les plans d'identification des risques et les schémas d'évacuation. - Dimensionnement des bouches incendie insuffisant - absence de formalisation de la disponibilité et la possibilité d'utiliser les ressources en eau du site en cas de sinistre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Présence de points de prélèvements en sortie usine et en sortie lagune (Egray et irrigation Golf). Présence d'un compteur horaire pompe au niveau du verger. Absence de point de prélèvement en sortie du bassin tampon E (eaux dirigées vers le fossé) Période de rejet : Champs nouveau (15/06 au 15/09) et Egray (15/09 au 15/06)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Volume :► Présence d'un relevé du volume rejeté des eaux en sortie usine et en sortie lagune (irrigation et Egray) ainsi que des consommations. Déclaration réalisée sur GIDAF mensuellement. Prélèvements sortie usine et lagune pour analyse DCO tous les jours. Volume autorisé dépassé. Débit :► Débit mètre: relevé quotidien en sortie usine entrée lagune et sortie lagune Débit autorisé dépassé
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Transmission des résultats d'analyses du laboratoire Qualyse La Rochelle des paramètres (DCO, DB05, MES, N global, P Total) sur des prélèvements réalisés en 2022 ainsi que du tableau récapitulatif de l'année 2022. Fréquence : mensuel sauf pour la DCO, journalière pour la DCO Métaux lourds : fréquence de prélèvements annuels. PH : fréquence de prélèvements hebdomadaire. Température: absence de mesures Helminthes et coliformes : absence de recherche sur les eaux d'irrigation du golf
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2002, article 8
Présence de dispositifs de désenfumage sauf dans la zone de stockage. Présence du rapport de vérification effectué en juillet 2022 par un prestataire extérieur. Suite au rapport de vérification, des travaux sont à prévoir, la commande est passée, la date d'intervention est prévue début octobre. La fréquence de contrôle des dispositifs de désenfumage est annuelle. Présence d'un programme de maintenance
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2002, article 8
Présence du rapport de vérification des installations électriques, réalisée par un prestataire extérieur en mai 2022. Présence d'un tableau de suivi des actions correctives par équipement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2002, article 8
Parafoudre: ► Présence d'un parafoudre. Présence d'une vérification de l'installation par un prestataire extérieur en juillet 2022 La fréquence de vérification est annuelle Présence d'un tableau de suivi des actions Electricité statique :► Présence d'une étude de zonage réalisée par un prestataire extérieur en février 2022. Une étude d'adéquation du matériel (zone de conditionnement et silos) est prévue. La fréquence de vérification est tous les 2 ans (si pas de changement activité).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2002, article 8
Vérification des extincteurs par un prestataire extérieur prévue en aout 2022. Présence du rapport de vérification des détecteurs du local chaudière en décembre 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Bonne diffusion des effluents au niveau des lagunes. Problème d'évolution de l'augmentation des boues due à des défaillances techniques sur les aérateurs. Projet d'optimisation de la lagune.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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