Installation classée à Toulouse (31400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection de l'environnement a constaté : - 5 faits sans suite ; - 2 faits avec suite avec des demandes de justificatifs et/ou d'actions correctives.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Réserves de produits ou matières consommables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 2.2
Des filtres à manches sont présents sur le site, notamment pour permettre des remplacements ponctuels en cas de déchirement. L'exploitant n'estime pas que les stockages de bois dans les silos présentent de risque d'échauffement spontané. Il reconnait toutefois qu'en période de chauffe, une partie du volume de bois stocké peut rester stockée sur une période assez longue. L'inspection s'interroge sur le risque d'échauffement spontané des plaquettes bois stockées dans les silos du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier de l'absence de risque d'échauffement spontané pour les plaquettes bois stockées dans les silos du site.5/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 7.2.4
Le site est équipé des équipements suivants pour la lutte incendie : extincteurs adaptés au risque ;• RIA (dernier contrôle en février 2025).• Ces équipements sont régulièrement contrôlés comme constaté lors de l'inspection. 2 PI sont présents à proximité du site : 1 à proximité immédiate de l'entrée principale du site et 1 de l'autre côté de l'avenue de Rangueil, à proximité du rond-point. Le 1er, présent sur le domaine de SGE, a été testé directement par ENGIE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/8 Il est demandé à l'exploitant de vérifier auprès des gestionnaires des poteaux incendie les plus proches du site leurs débits respectifs. Les débits associés sont communiqués à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 4.2.4.2
Une vanne est présente à l'extérieur du site, de l'autre côté de la clôture située au sud-est du site. Une porte dans la clôture permet d'accéder rapidement à la vanne, actionnable manuellement et sans besoin d'un outil. Un test de bon fonctionnement est réalisé régulièrement. L'inspection n'a pas donné lieu à un test de fonctionnement. La consigne concernant son entretien préventif et sa mise en fonctionnement n'a pas été consultée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 4.3.5
L'établissement dispose de 2 séparateurs d'hydrocarbures en conformité à cet article. Un troisième séparateur équipe le réseau issu du bâtiment air comprimé présent au milieu du site (en responsabilité de SGE, client de RANGUEIL ÉNERGIE SERVICES)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 7.2.5
3 parafoudres sont présents sur le site. Une Analyse du risque foudre (ARF) a été établie pour le site. L'exploitant a indiqué qu'un contrôle annuel est réalisé concernant les équipements de protection contre la foudre. Le dernier contrôle au titre de l'année 2024 a fait état de 5 non- conformités. L'exploitant a indiqué que des travaux de mise en conformité ont été réalisés et que le rapport de contrôle de 2025 est sans non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le dernier rapport de contrôle concernant la protection foudre (délai = 1 mois).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.4.5
Des ouvrants sont présents en toiture au niveau des 3 silos de la chaufferie biomasse. Les silos sont également équipés d'une détection incendie de technologie laser. Ce système de détection dysfonctionne. L'exploitant s'est rapproché de divers fournisseurs et organismes spécialisés afin d'améliorer le système de détection incendie des silos. Une technologie UV/IR est notamment à l'étude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir l'inspection informée de la solution technique retenue pour la détection incendie des 3 silos, et de son calendrier de mise en œuvre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.