Installation classée à Nogent-le-Rotrou (28400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010012653 |
|---|---|
| Commune | Nogent-le-Rotrou (28400) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 38249564600053 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Notice d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Dispositions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant 10/12
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Règles d'exploitation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 27
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Registre d'admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 15
Thèmes : Risques chroniques · Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7-III
Thèmes : Risques accidentels · Voies de circulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 20
Thèmes : Autre · Règles d'exploitation du site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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