Installation classée à La Ferrière (85280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006302384 |
|---|---|
| Commune | La Ferrière (85280) |
| Département | Vendée |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 3 depuis 4 mai 2022 |
| SIRET | 32190737000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente inspection avait pour objectif de contrôler les prescriptions applicables aux bâtiments récemment construits, ainsi que de suivre les actions réalisées par l'exploitant à la suite de la dernière inspection en ce qui concerne les prescriptions relatives à l'exploitation du bac de préservation du bois. Dans l'ensemble, l'exploitant est conforme aux prescriptions contrôlées. Il devra toutefois lever deux écarts relatifs à l'affichage de consignes pour l'utilisation du bac de préservation du bois, et pour la manœuvre des organes de confinement en cas d'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1994, article 3.4.6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · moyens d’intervention contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1994, article 3.1.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Risque de pollution des eaux et des sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1994, article 3.4.1
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1994, article 3.4.47/10
Concernant les murs, l’exploitant a transmis une attestation de classement au feu de la société Maison Bleue, ayant fourni les éléments en béton préfabriqué constituant le mur séparatif entre le bâtiment 7 et l’ensemble des bâtiments « piles mortes» et « réception/transit/expédition ». Cette attestation confirme que le mur présente une résistance au feu de degré REI 120, ce qui est conforme. Ce mur contient des portes souples rapides et des portes piétonnes. Concernant les portes piétonnes, l’inspection des installations classées a constaté la présence d’un marquage sur celles- ci attestant qu’elles présentent une résistance au feu de degré EI 120, ce qui est conforme. Concernant les portes souples rapides, elles ne disposent d’aucune propriété de résistance au feu, mais ces ouvertures disposent également de portes coupe-feu métalliques coulissantes asservies au système de sécurité incendie. L’inspection des installations classées a constaté que ces portes coulissantes disposent d’un marquage attestant qu’elles présentent une résistance au feu de degré EI 120.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1994, article 3.4.6
L’exploitant a transmis un certificat de conformité N1 attestant que le réseau d’extinction automatique a été conçu et installé conformément au référentiel APSAD R1, ce qui est conforme. L’exploitant a présenté les rapports de vérification semestrielle des contrôles réalisés le 108/10 octobre 2025 et le 13 mars 2026. L’exploitant procède correctement à une vérification semestrielle de son réseau d’extinction automatique, ce qui est conforme. Le rapport de vérification du 13 mars 2026 ne relève aucune non-conformité avec risque de mise en échec du système d’extinction automatique, et conclut que le système est opérationnel, ce qui est conforme. Concernant les températures de déclenchement du dispositif d’extinction automatique et des exutoires de désenfumage, l’exploitant a transmis différentes attestations des sociétés étant intervenues dans le cadre de la conception et la construction des nouveaux bâtiments : - La température de déclenchement du réseau d’extinction automatique est de 74°C, d’après l’attestation de la société Atlantique Automatiques Incendie du 29 juin 2026 ; - La température de déclenchement des exutoires de désenfumage est de 141°C, d’après la fiche d’autocontrôle des travaux de la société BRIAND Métal du 24 février 2025. Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont donc réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique, ce qui est conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1994, article 3.4.7
L’inspection des installations classées a constaté qu’une voie engin est présente autour du chapiteau surstock, et qu’elle est maintenue dégagée, ce qui est conforme. Pour l’ensemble du site, l’inspection des installations classées a constaté que la configuration du site permet la circulation des engins de secours et l’accès aux bâtiments et aux stockages, il n’a pas été constaté d’élément gênant la circulation, ce qui est conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L’exploitant utilise uniquement de l’Hydrokoat 6 dans le cadre de son activité de préservation du bois. Il a transmis l’autorisation de mise sur le marché n°FR-2017-0083 de ce produit, ainsi que les deux fiches de données de sécurité (version pure et version diluée), ce qui est conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17.5
L'ensemble des bois fraîchement traités (en cours de séchage) et des bois traités secs sont stockés dans le bâtiment dans lequel est réalisée l’opération de préservation du bois, ce qui est conforme Le traitement réalisé à l'aide du bac en exploitation est automatisé. En particulier, les piles sont verrouillées lors de la phase d'égouttage, jusqu'au respect de la durée consignée, ce qui est conforme.
Thèmes : Produits chimiques · Biocide
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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