L'exploitant prend des dispositions adaptées aux risques liés à son activité ;L'inspection n'a pas formulé de remarque.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Désenfumage – présence de DEFNC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3.II
Le bâtiment abritant l'atelier de traitement de surface est équipé en partie haute de dispositifs conformes à la réglementation en vigueur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie. 3 sur 6Le plan de localisation des exutoires de fumées fourni par l'exploitant démontre que les surfaces de désenfumage sont conformes à la réglementation. Un programme est mis en place par l'exploitant afin de modifier certains dispositifs de commandes automatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3.II
Les dispositifs de désenfumage de l’atelier de traitement de surface disposent de commandes automatiques et manuelles ; ces dernières sont signalées et facilement accessibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 5
Au vu de l'importance du site, les contrôles des installations électriques sont réalisées par secteur, l'ensemble de l'installation a été vérifié en 2023. Les non-conformités et observations sont prises en compte et selon la gravité, des mesures correctives sont réalisées sans délai.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10-I
L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques. Le dernier contrôle des équipements extincteurs RIA etc.. a été réalisé en juillet 2023. L'usine dispose d'une équipe de première intervention, des exercices sont régulièrement organisés. L'installation est également dotée de moyen d'alerte en cas de sinistre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 9
L'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction, sera collecté grâce à deux bassins de confinement adaptés au besoin.
Confinement des eaux incendie – organes de commande
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 9
Les personnels formés aux risques incendie ont connaissance du plan d’intervention " vanne à fermer en cas de sinistre ". Tout le dispositif est maintenu en état de bon fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
Les risques identifiés "explosion, inflammation, corrosif, électrique etc.. " ont été recensés par l'exploitant, le plan d'identification des zones à risques a été transmis à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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