Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
L'inspection a constaté la présence de merlons de terres végétalisées ceinturant une partie de l'installation et de pistes en partie stabilisées pour limiter les envols de poussières sur l’installation. Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont convenablement nettoyées. Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation lors de l'exploitation du site. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L'inspection a constaté que l'installation est apparue correctement entretenue, avec notamment le passage d'un broyeur permettant de garder une circulation aisée dans le site. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont donc aménagés et maintenus en bon état de propreté. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
L'inspection des installations classées a constaté que le site dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. L’accès des services de secours se fait via l'entrée du site et il n'est pas entravé par l'exploitation. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2021, article 1.3.1
Dans le cadre de la visite, l'Inspection des installations classées a constaté la présence sur le site d'un stockage de matériaux calcaire qui sont le produit de l'ancienne carrière de calcaire à ciel ouvert exploitée sur ce même site. Ce stockage est estimé par l'Inspection à 760 m3 soit 1520 tonnes pour un indice du calcaire retenu égale à 2. L'exploitant souhaite mettre à disposition le stock de matériau dans un projet industriel innovant de lithosynthèse porté par la société MINEALITHE. Cette utilisation sera encadrée réglementairement par un acte préfectoral. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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