Installation classée à Gourgançon (51230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les vérifications réalisées par sondage ont mis en évidence un écart concernant l'état général du site. En effet, des déchets ont été retrouvés à proximité du PDL1. Les autres voies d'accès et les abords des éoliennes contrôlées sont propres et correctement entretenus, la signalisation réglementaire est présente et aucune découverte de cadavre d'oiseaux ou de chauves-souris n'a été constatée.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Voie d’accès carrossable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Des déchets ont été trouvés à proximité du poste de livraison PDL1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de transmettre la preuve de la remise en état de propreté des abords du PDL1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/05/2008, article R512-69
L'ensemble des éoliennes contrôlées était à l'arrêt lors de l'inspection. La recherche de cadavre a été conduite dans un périmètre d'une centaine de mètres autour de chaque machine, limitée par l'accessibilité du terrain et la présence de culture en place. Le contrôle réalisé au niveau de l'éolienne E1 n’a pas permis de mettre en évidence la présence de cadavres d'oiseaux ou de chauves-souris.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'Inspection a constaté la présence du panneau d'information relatif aux risques et aux consignes à suivre par les tiers sur le chemin d'accès à l'éolienne E1.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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