Installation classée à Chéry-lès-Pouilly (02000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005108514 |
|---|---|
| Commune | Chéry-lès-Pouilly (02000) |
| Département | Aisne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 2 novembre 2023 |
| SIRET | 81273942300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5-II
L’exploitant a établi et tient à jour un dossier comprenant une copie de la demande d’autorisation, le dossier d’autorisation, l’arrêté d’autorisation, les types de déchets inertes admissibles ainsi que la description du site.
Thèmes : Situation administrative · Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L’exploitant a établi une notice et l’a affichée sur le site.
Thèmes : Situation administrative · Notice
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
Un extincteur, visible et accessible, est présent sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
L’exploitation du site se fait directement sous la surveillance du responsable de l’exploitation. Des consignes de sécurité sont affichées à l’entrée du site.
Thèmes : Autre · Dispositions d'exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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