Aucune non-conformité n'a été mise en évidence lors de l'inspection. Mais, il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance du préfet, sous 15 jours, l'implantation de l'aire de charge des batteries au lithium (qui ne produit pas d’hydrogène pendant la charge) au sein d’une cellule du bâtiment A. Cette aire de charge est susceptible d’être classée au titre de la rubrique 2925-2, si la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération est supérieure à 600 kW.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Documents administratifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L’exploitant a présenté à l’inspection les éléments suivants en format numérique (pdf) : -le dossier de demande d’autorisation initial daté du 31 octobre 2012 ; -le dossier de porter à connaissance de modifications du site (bâtiment A) daté du 24 octobre 2007 ; -le dossier de porter à connaissance de modifications du site (fabrication et stockage de matelas dans le bâtiment B - USLEEP))daté du 17 juin 2021 ; -l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 31 mars 20003 et les 3 arrêtés préfectoraux complémentaires en date du 12/11/2004, 04/09/2008 et 29/09/2021 ; -le rapport d’audit d’assurance du 18-19 juin 2015.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le site comporte 5 bâtiments (A,B,C,D et E) qui sont loués par l’exploitant aux sociétés suivantes : -Le bâtiment A est occupé par la société REXEL (stockage de matériels électriques) -Le bâtiment B est occupé par la société IDKIDS (stockage de jouets et de textiles pour enfants) pour 3 cellules et la société USLEEP (fabrication et stockage de matelas) pour 2 cellules ; 3 cellules sont vacantes -Les bâtiment C et D sont occupés par la société YUSEN (stockage de produits finis à moteurs de la marque YAMAHA et de pièces de moto). 2 cellules sont vacantes. -Le bâtiment E est occupé par la société DACHSER qui est en cours de déménagement (stockage d’électroménagers, équipements de climatisation et articles de bureautique). Données issues de l’état des stocks daté du jour de l’inspection : -La quantité totale de matières, relevant de la rubrique 1510, stockées dans les 5 bâtiments est de 10 180 t, pour une quantité maximale autorisée de 103 323 t. -La quantité totale de matières, relevant de la rubrique 2663-1, stockées dans les 5 bâtiments (A et B) est de 2 502 m3, pour une quantité maximale autorisée de 355 932 m3. L’inspection a noté une erreur sur le total des matières, relevant de la rubrique 2663-1, stockées sur le site car, dans la cellule 1 bis du bâtiment A, le stockage est repris en 2663 au lieu de 2663-1. L’entrepôt stocke très peu de produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’apporter les corrections nécessaires relatives à la rubrique 2663-1 sous 15 jours .
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L'exploitant nous a présenté l’état des stocks à la date de l'inspection, via l’application du logiciel DOCOSTOCK. Celui-ci est accessible à tout moment via un QR Code disponible au poste de garde. Ce QR Code a été ajouté dans le plan de défense Incendie (version mise à jour, du 16 avril 2026, transmise à l’inspection par mail du 21 avril 2026). Cet état des stocks respecte les exigences détaillées ci-dessus. Cependant, le plan général du site qui figure dans l’état des stocks ne précise pas la désignation des bâtiments (A, B, C, D et E), ainsi plusieurs cellules portent le même repérage. Pour plus de lisibilité, l’inspection propose que les numéros de cellules soient précédés par la lettre du bâtiment correspondant (ex A.1, B.1 …). L’état des stocks est régulièrement mis à jour, et ce, dès réception des informations émises par les locataires, a minima de façon hebdomadaire et de façon quotidienne pour les matières dangereuses. Chaque locataire réalise un inventaire au moins une fois par an. Les justificatifs des inventaires réalisés par les locataires nous ont été fournis. L’inspecteur a demandé à consulter les fiches de données sécurité pour les matières dangereuses stockées dans le bâtiment A. Celles-ci lui ont été communiquées par le locataire REXEL et sont consultables à distance et à tout moment par le locataire REXEL. 7/10
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L’état des stocks précise les types de produits stockés par bâtiment et cellule : - bâtiment A : matériel électrique, - bâtiment B : Cellules 1, 1B et 2 :Jouets et textiles pour enfants Cellules 4 et 4B : fabrication et stockage de matelas et de mousse Cellules 2B, 2T, 3 et 3B : cellules vides - bâtiment C/D :Cellules de 1 à 4 : Motos Cellules de 4B et 5 : cellules vides - bâtiment E : Équipements de climatisation, produits de bricolage et peintures à l’eau L’état des stocks présente : - les stocks des cellules par rubriques, - le total des stocks du site par rubrique, - la liste des produits dangereux - et la liste des produits avec risques particuliers. L’entrepôt stocke très peu de produits dangereux.8/10 Les informations fournies répondent bien aux objectifs et ne se limitent pas à la liste des articles, mais bien à des quantités, par type de danger et par rubrique 4XXX, stockées par cellule.
Dispositions constructives de l'entrepôt - Bâtiment A
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2003, article 22.2.1
Le bâtiment A, occupé par la société REXEL, est composé de 4 cellules (1, 1bis, 2 et 2bis) séparées par des murs coupe-feu 2 heures entre les cellules 1 et 1 bis, et les cellules 2 et 2bis. La séparation entre les cellules 1bis et 2 est constituée d’un mur coupe-feu 4 heures. La communication entre les cellules se fait par 2 portes coulissantes coupe-feu 2 heures et 2 portes piétonnes battantes coupe-feu2 heures également. Les justificatifs des degrés coupe-feu des murs et des portes ont été communiqués à l’inspection. Vu le stockage de mousses de polyuréthane PU et polystyrène expansé PSE, en quantité très restreinte. Le stockage est réalisé sur racks spécifiques avec un système de sprinklage adapté aux produits. Vu un local de charge de batterie. Un essai de fermeture manuelle de la porte coupe-feu séparant le local de charge de la cellule de stockage a été réalisé. Le dernier contrôle de la porte coupe-feu est daté du 03/11/2025. Cependant, l’inspection a constaté la présence d’une aire de charge des batteries au lithium (qui ne produit pas d’hydrogène pendant la charge) au sein d’une cellule. Cette aire de charge est susceptible d’être classée au titre de la rubrique 2925-2, si la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération est supérieure à 600 kW. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de porter à la connaissance du préfet, sous 15 jours, cette modification du site par l’implantation de cette aire de charge avec tous les éléments attendus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2003, article 22.2.2
Les allées de circulation sont correctement dimensionnées et marquées au sol. Toutes les issues sont largement dégagées.10/10 La distance minimale de 1 m est maintenue entre le sommet des îlots et la base de la toiture. Aucune matière n’est stockée en vrac ; toutes les matières sont stockées sur racks.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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