Installation classée à Pusignan (69330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056900387 |
|---|---|
| Commune | Pusignan (69330) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2024 |
| SIRET | 49912937700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection des installation classées n'a relevé aucune anomalie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
L'habitation la plus proche est celle des anciens exploitants (situées à moins de 100 m des bâtiments d'élevage). Aucune autre habitation située dans ce rayon. L'exploitation est entourée de terres agricoles.
Thèmes : Situation administrative · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant tient un registre sécurité avec les plans du site, des bâtiments et des installations annexes.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L’exploitant dispose de toutes les FDS des produits chimiques utilisés sur son exploitation. Elles sont présentes dans le registre sécurité. 5/8
Thèmes : Risques accidentels · Produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont très propres. Aucune présence constatée d’amas de poussières ou des matières polluantes
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les bâtiments d’élevage, complètements fermés, sont de type caillebotis avec fosse sous caillebotis. Un grand silo de maïs 3 murs bétonnés avec radier étanche.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les bâtiments sont accessibles de jour par les services d’incendie et de secours.6/8 Le site est fermé la nuit par une barrière avec un affichage d’un numéro d’urgence à contacter pour l’ouverture de celle-ci.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une poche d’eau de 450 m 3 dans l’enceinte de l’exploitation.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a présenté son dernier contrôle de l'installation électrique, certificat Q18, du 19/09/2024 sans non conformité majeure.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
7/8 Des mesures sont prises pour limiter les consommations d'eau comme la préparation des soupes qui est automatisée ou la diffusion d'air frais dans les bâtiments afin de limiter la consommation d'eau par les animaux.
Thèmes : Autre · Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les quantités prélevées soit sur le réseau soit via le forage, sont relevées mensuellement.
Thèmes : Autre · Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation est équipées de 24 extincteurs portatifs. Les dernier contrôle de ces extincteurs a été réalisé le 4 aout 2023. L'exploitant a repris contact avec la société pour l'inspection 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les équipements sont équipés de fosses sous caillebotis. Deux fosses extérieures pour le stockage des lisiers, respectivement de 1200 m3 et 900 m3, sont présentes sur l'exploitation . Ces ouvrages sont couverts par une bâche imperméable.
Thèmes : Produits chimiques · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Les bâtiments sont équipés d'un système de laveur d'air qui abat complétement les odeurs. Aucune nuisance olfactive relevée lors de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des odeurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.