Installation classée à Port-de-Piles (86220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra transmettre les documents permettant de justifier la conformité des installations en matière de plan de gestion des déchets d’extract ion, d’aménagements environnementaux et de surveillance environnementale. En outre, l’exploitant devra justifier de la mise en place des compensations prévues par son arrêté portant déroga tion à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Plan de gestion des déchets d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 2.1.6.3
L’exploitant indique que le plan de gestion des déc hets d’extraction est en cours de mise à jour et qu’il sera transmis une fois finalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 2.2.1
Le jour de l’inspection, l’état du site apparaît co nforme avec les prescriptions susmentionnées. Du fait du retard dans l’exploitation, certains emména gements n’ont pas encore été réalisés (réseau de mares, île et presqu’île). Le délaissé de 20 m du côté de la ferme de 2 la Bia usse 4 figure sur le plan présenté. La présence du merlon n’a cependant pas pu être vérifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de la présence d’un merlon paysager du côté de la ferme de 2 la Biausse 4.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019, article 5.2.4
L’exploitant a transmis préalablement à l’inspectio n les résultats des campagnes d’analyses de novembre 2023 et de juin et novembre 2024. Il est relevé que : • le PZ4 ne semble pas avoir fait l’objet d’analyse sur la campagne de novembre 2023 ; • les unités ne sont pas précisées ; • le PZ3 présente des teneurs en Fer de 2 3200 4 et 2 641 4, contre 2 13 4 à 2 43 4 pour les 8/10autres piézomètres. µLe jour de l’inspection, l’exploitant précise que l es teneurs en fer sont exprimées en g/l, et que des difficultés ont été rencontrées vis-à-vis du pr opriétaire du terrain sur lequel est implanté le PZ4. Ces difficultés ont aujourd’hui été résolues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de la teneur en fer plus importante constatée au niveau du PZ3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 3.2.2
Il est rappelé qu’aucune extraction n’a été réalisée depuis la reprise de la carrière. Un contrôle des niveaux acoustiques sera réalisé lors de la prochaine campagne d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats de la prochaine campagne de mesure de bruits.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, article 8
L’exploitant indique que suite à la reprise de la c arrière, il a été constaté que les mesures de compensation au droit des parcelles représentées ci -dessus n’étaient pas satisfaisantes. Il a donc été mis fin aux conventions avec les propriétaires/exploitant des terrains concernés. Des réflexions sont en cours afin de conventionner sur de nouvelle s parcelles dans l’optique de compenser les atteintes aux espèces et aux habitats d’espèces protégées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs (plan de gestion, conventions, etc.) relatifs à la contractualisation av ec des prioritaires fonciers dans le cadre de la compensation prévue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019, article 2.1.4.1
Depuis la reprise du site, aucune opération n’a été réalisée sur le site en dehors de l’entretien de ce dernier. L’exploitant fait appel en tant que de besoin à un prestataire, qui passe généralement en fin d’année. Le jour de l’inspection, le site apparaît visuellement entretenu de façon raisonnée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 2.1.5.2
Le site est actuellement, en théorie, dans sa seconde phase d’exploitation. Toutefois, il est constaté un retard sur le plan de phasage, l’exploitation de la zone ouest n’ayant pas débuté. Aucune installation de traitement n’est présente sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 2.1.6.2
5/10Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transm is un plan de la carrière identifiant le périmètre autorisé et le périmètre d’extraction, ainsi que le s différentes zones (non exploitée, décapée, en exploitation, réaménagées, etc.). Un plan répondant aux attendus réglementaires a été présenté le jour de l’inspection. La localisation des piézomètres apparaît assez peu lisible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de la carrière faisant apparaître les informations susmentionnées, en veillant à clarifier l’identification des piézomètres.
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (GEREP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 2.4.1
Pour mémoire, l’exploitant a indiqué qu’aucune exploitation n’avait été réalisée en 2024. À la date de rédaction du présent rapport, la déclaration Gerep n’a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle que la déclaration GEREP pour l’année 2024 doit être réalisée au plus tard au 31 mars 2025.
Programme de surveillance de la qualité des eaux superficielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 5.1.2
L’exploitant a transmis les résultats des campagnes d’analyses de novembre 2023 et de juin et novembre 2024. Ces résultats n’appellent pas d’observation de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Ligérienne Granulats— Port-de-Piles (86220)4 points de contrôle avec suites administratives
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives