L'établissement est globalement conforme aux prescriptions contrôlées
8points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
7sans suite
Moyens de lutte incendie – moyens
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Le site, excepté le chapiteau servant de stockage t ampon, est entièrement équipé d’un système de « sprincklage » permettant une maîtrise rapide d’un incendie . Les boîtiers d’alarme incendie sont présents répartis régulièrement sur le site. Présence de la « centrale alarme incendie » au niveau du bureau de l’accueil. Deux points de rassemblement sont observés ce jour sur le site. Présence : - d’un plan où sont positionnés les dispositifs de lutte contre l’incendie (détecteurs d’incendie, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores…) ; – d’une procédure en cas d’incendie mise en place p our confiner les eaux d’extinction du site en obturant les réseaux d’eaux usées, les eaux vannes, les eaux pluviales en périphérie et en coupant l’eau potable pour la production (présence d’un schéma) ; – d’une procédure SDIS qui comprend le plan d’achem inement des secours, le plan de situation indiquant les accès pour les secours et les poteaux incendie, les consignes de sécurité avec notamment : 6/8* les moyens de secours interne : local SSI (clé pa ss-accès portes extérieures), RIA, désenfumage naturel et mécanique, Sprinklage, Ridea u d’eau (entre production et bâtiment stockage préaux et congélation) ; * les moyens de défense extérieurs (4 poteaux incendie) - de la liste des produits dangereux avec les moyens de lutte en cas d’accident. Cependant il a été constaté ce jour la présence de trois extincteurs dont l’accès est entravé par du matériel en cours de production (une échelle, une p alette et un placé derrière une porte). Ces extincteurs sont difficilement accessibles en cas d’incendie. Plusieurs affichages en termes de sécurité sont obsolètes et/ou nécessitent une mise à jour. L’affichage du plan d’intervention mérite d’être renouvelé. Les pictogrammes de dangers ne sont placés que d’un côté de la station d’épuration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
L’établissement est doté dans sa partie haute des d ispositifs adaptés d’évacuation des fumées ou chaleurs… en cas d’incendie y compris les deux loca ux de stockage (emballage, conditionnement, palettes, divers matériaux).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Les installations électriques sont vérifiées et entretenues chaque année sur le site. Présentation des documents justifiant les contrôles réalisés : - dernier rapport de vérification électrique en décembre 2022 (du 29/11 au 01/12/2022) . -le rapport Q19 (compte rendu de contrôle d’une ins tallation électrique par thermographie infrarouge) du 06/04/2023 met en évidence 4 anomali es qui ont été corrigées (vu dans le plan de maintenance)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Le site à ce jour n’a pas fourni d’éléments justifi ant la protection des installations électriques contre le risque de l’électricité statique et de la foudre. Une étude sur le risque foudre a été menée par la société et un devis est signé avec un prestataire à l’issue de l’inspection. Ce devis signé a été transmis au service d’inspection le 30/11/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
L’entreprise possède une procédure environnement et sécurité intitulée « Consignes d’exploitation » à jour. Cette procédure indique le s moyens de prévention et de lutte contre les accidents environnementaux : fuite, odeurs, bruit, électrique… Les procédures sont régulièrement mises à jour (permis feu, Plan d’ Evaluation des Risques, liste des responsables d’évacuation incendie, procédure incendie 2024) Les opérations de maintenance préventive et curatives sont gérées par le système GMAO. Présence : - du document de vérification hebdomadaire du sprinklage - de l’enregistrement du dernier exercice incendie du 12/07/2023 - du dernier rapport d’intervention des portes « co upe feu » en date du 16/11/2023 et d’un devis pour des travaux d’entretien ; - de l’enregistrement de la dernière vérification des extincteurs en date du 07/09/2023 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 12
Une étude de confinement des eaux d’extinction en c as d’incendie a été réalisée et transmise. L’exploitant prévoit d’orienter en partie, les eaux d’extinction vers le réseau d’eaux pluviales et en partie dans la STEP avec isolement de la bâche de r étention. Les différents scénarii en cas d’accident et des moyens de lutte sont développés. En dernier recours, la capacité du sous-sol du site (environ 2600 m3 ) suffit à contenir toutes le s eaux cumulées, ces dernières étant évaluées au 7/8maximum à 1688 m3. Ces eaux après analyses seront orientées vers un centre de traitement approprié.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
L’exploitant utilise l’application trackdéchets pour le suivi des actions de ses déchets (filtre huile , gasoil, poudre d’extincteurs, aérosols…). Trois sociétés interviennent et utilisent l’application : Un tableau d’enregistrement des déchets est présent et couvre la période de 2017 à 2022 (les déchets sont valorisés à 97%). Les bordereaux Trackdéchets et le suivi sont visibles sur le logiciel informatique sur site. Pour la filière DASRI (Déchets Activité de Soins à Risques Infectieux) l’utilisation du système trackdéchets sera effective fin 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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