Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Afin de diminuer l’envol des poussières, la piste d’exploitation a l'entrée est aménagée avec des gravas stabilisés et maintenues en bon état. Un lave-roues est présent à l’entrée du site. L'exploitant indique que si un dépôt de poussière ou de boue est constaté sur la voie publique, il est fait appel à un prestataire pour son nettoyage par balayage. Le jour de l'inspection, la voie publique et le site étaient propre, sans poussières ni boues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
L'exploitation se fait sous la surveillance de George Dubuisson, responsable d’exploitation SAMOG. Les personnes autorisées sur site sont nommément identifiées dans une liste disponible dans la notice d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'installation de stockage de déchets est équipé d'un portail fermé à clé. Celui-ci est ouvert presque uniquement lors des apports préalablement anticipés. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.6/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent lors d'apport externe au réseau ce qui est rare. Les apports internes sont contrôlés au préalable sur le site d'Argœuves. L'exploitant indique qu'aucune benne ne peut pas être déversée en son absence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Un panneau de signalisation et d'information est placé sur le portail de l'entrée et il comprend l'ensemble des informations. Cependant, celui-ci présente des traces de verdure. L'exploitant indique qu'il va être nettoyé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 247/8
L'exploitant indique que le transfert et le déchargement des déblais est organisé par le responsable d’exploitation qui prend en compte les conditions météorologiques afin d’anticiper ces opérations et limiter les nuisances (pas de transfert les jours d’intempéries par exemple). Par temps particulièrement sec, si cela est nécessaire, de l’eau est acheminée jusqu’au site afin d’arroser les voies de circulation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
Le rapport de suivi des retombées de poussières est présenté et a été réalisé par la société SGS France Environmental and Industrial Hygiene Testing le 28/11/2024. Les conclusions sont les suivantes : "Durant l’année 2024, une campagne a été réalisée. Les vents dominants proviennent de l’Est et Sud. La jauge n°1 à l’Ouest, sous les vents dominants d’Est, présente une valeur inférieure à 200 mg/m2/jour (54 mg/m2/j).La jauge n°2 à l’Est, qui n’est pas sous les vents dominants Sud et Est, présente une valeur inférieure à 200 mg/m²/jour (134 mg/m2/j).La jauge Est est la plus empoussiérée des deux. Lors de cette campagne, les seuils d’empoussièrement sont inférieurs aux valeurs limites." La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Une benne de DIB est présente sur site. L'exploitant rappel que les matériaux envoyés à l’ISDI de Saisseval sont principalement triés et contrôlés au préalable sur le site SAMOG d’Argœuves. Dans le cas, exceptionnel, où les matériaux proviendraient directement d’un chantier extérieur, cette procédure doit également être suivie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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