Inspections ICPE

TULLE AGGLO ISDI

Installation classée à Ladignac-sur-Rondelles (19150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006004473
CommuneLadignac-sur-Rondelles (19150)
DépartementCorrèze
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 25 février 2025
SIRET24192720100095

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L'installation est exploitée conformément aux prescriptions contrôlées.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8

L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11

L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

Règles d'exploitation du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19

Le déchargement des déchets est réalisé dans une zone de contrôle aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.

Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site

Règles d'exploitation du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 20

L'organisation du stockage des déchets est conforme aux prescriptions ci-dessus.

Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site

Règles d'exploitation du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22

Un panneau de signalisation et d'information est placé à l'entrée du site.

Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28

L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Ces déchets sont entreposés temporairement dans la déchetterie située à côté de l'ISDI et exploitée également par Tulle Aglo.

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Traçabilité des déchets (Articles 1 à 5)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er

L'exploitant tient à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants. Il a également renseigné l'application GEREP pour l'année 2024.

Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets (Articles 1 à 5)

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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