Installation classée à Beyssac (19230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006004471 |
|---|---|
| Commune | Beyssac (19230) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 18 mars 2025 |
| SIRET | 25190310000039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site ne reçoit plus de déchets depuis de nombreux mois et une réflexion est engagée pour une cessation d’activités ou un changement d’exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L'installation est implantée dans un site isolé caché par des arbres. L'ensemble de l'installation est maintenu propre.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent. Aucun déchet inerte n'a été déposé sur le site depuis le 01/01/2023.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 20
L'organisation du stockage des déchets est conforme aux prescriptions ci-dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Il n'y a pas de déchets indésirables sur l'installation. Aucun déchet inerte n'a été déposé depuis le 01/01/2023.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
Aucun déchet inerte n'a été déposé depuis le 01/01/2023.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets (Articles 1 à 5)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R512-68
Aucun déchet inerte n'a été déposé sur le site depuis le 01/01/2023. L'exploitant envisage une cessation d'activité ou un changement d'exploitant. Dans ce dernier cas, celui-ci doit se conformer aux prescriptions ci-dessus.
Thèmes : Situation administrative · Changement d'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-46-25
Aucun déchet inerte n'a été déposé sur le site depuis le 01/01/2023. L'exploitant envisage un changement d'exploitant ou une cessation d'activité. Dans ce dernier cas, celui-ci doit se conformer aux prescriptions ci-dessus.
Thèmes : Situation administrative · Cessation d'activité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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