Installation classée à Fuveau (13710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les travaux de création de la passerelle ont été finalisés et réceptionnés début 2024. Les moyens de lutte contre l'incendie ainsi que le nouveau système de détection ont été mis en place mais l'inspection n'a pas pu statuer sur leur conformité. De même, les moyens de lutte contre l'incendie ont été installés mais aucun document justifiant leur efficacité au regard de la modification de la configuration du site n'a été présenté. L'exploitant doit apporter les éléments justifiant que ces dispositifs sont conformes aux normes en vigueur et efficaces en cas de sinistre.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
système de détection automatique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2025, article 3
L'exploitant a indiqué que la dernière vérification annuelle du SSI a eu lieu le 22/01/2026. La visite du site a permis de constater la présence de système de détection automatique au niveau rez-de-chaussée de la passerelle, celui du niveau R+1 est existant. L'inspection n'a cependant pas pu vérifier que le nouveau système de détection mis en place soit indépendant du système d'extinction automatique d'incendie et qu'il soit relié à l'existant. L'exploitant a fourni post-visite une attestation de PROMAT SECURITE en date du 20/05/2026 précisant que suite aux travaux "effectués sur le site LOG SMC / PICK TOWER", "[...] l'ensemble des détecteurs de fumée installés est opérationnel et correctement intégré au système de sécurité incendie existant". En amont de la visite, l'exploitant à fourni le rapport de visite de SC ENGINEERING daté du 18/01/2024 dont l'objet était "d’inspecter l’installation de protection par sprinklers dans la PickTower et de visualiser les tests du système pour vérifier que la protection installée répond aux exigences de NFPA 13". Bien que les réserves émises ont été levées (cf "Attestation de levée de réserves" du 22/04/2024 émise par AXIMA), l'exploitant n'était pas en mesure de présenter de document attestant que le dispositif est conforme aux normes en vigueur. Par ailleurs, l'exploitant a fourni le dernier compte-rendu de visite périodique du sprinkler réalisé le 04/03/2026. Ce compte-rendu fait état "d'observations ou améliorations proposées" et des "écarts à la norme ou non-conformités". Aucun document justifiant la levée de ces réserves n'a été fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous 15 jours à compter de la notification du présent rapport, l'attestation de conformité du système d'extinction automatique d'incendie du site à une norme en vigueur ainsi que tout document justifiant la levée des réserves formulés lors de la vérification semestrielle de ce dispositif.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2025, article 3
L'inspection a constaté la présence d'extincteurs et RIA sur la passerelle mais n'a pas pu statuer sur leur conformité. En effet, la capacité des RIA à couvrir l'intégralité de l'entrepôt, y compris la passerelle, sous deux angles d'attaque distincts n'a pas pu être vérifiée. Par ailleurs, aucun des RIA inspectés au niveau R+1 ne porte d'étiquette de vérification. L'exploitant a présenté les derniers rapports de vérification périodique des extincteurs et RIA du site, l'inspection a constaté que les délais de validité des documents présentés ont expiré en février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier, sous 10 jours, la conformité des extincteurs et RIA présents sur site compte tenu les modifications de la configuration du site. Il est également demandé à l'exploitant de justifier, sous 10 jours, la programmation de la prochaine vérification des extincteurs et RIA.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2025, article 3
L'exploitant a présenté la page "exercice évacuation" de son registre de sécurité. Il a été constaté que la fréquence semestrielle n'est pas respectée et que tous les exercices réalisés ne sont pas reportés dans le registre. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas pu présenter le compte-rendu de tous les exercices organisés ce qui ne permet pas de vérifier la prise en compte des anomalies techniques et organisationnelles identifiées durant le processus. L'exploitant a établi post-visite une "Procédure réglementaire sécurité incendie : Planification et Réalisation des Exercices d'Évacuation Périodiques" décrivant une "périodicité stricte d'un exercice tous les 6 mois, alternant entre deux niveaux de complexité afin de tester à la fois les réflexes collectifs simples et la chaîne d'intervention technique globale". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier, sous 10 jours à compter de la notification du présent rapport, la programmation du prochain exercice.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Décret du 02/02/2026, article Annexe du R511-9
L'exploitant a présenté l'état de stock des matières sous format tableur. Les volumes d'activités autorisés pour chaque rubrique ICPE présente sur le site sont respectés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2025, article 3
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le plan du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) relatif à la passerelle en date du 21/11/2023. Ce document atteste de la conformité des aménagements réalisés : la présence des six escaliers est confirmée, les cotations de l'ouvrage sont précisées, et le cartouche du plan mentionne explicitement le respect de l'obligation réglementaire visant un minimum de 3 % de zones ajourées sur la surface totale du plancher.5/8 L'inspection a pu constater la présence des escaliers répartis sur la surface de la passerelle ainsi que la mise en œuvre de sections en caillebotis localisées au sein des allées, matérialisant les zones ajourées. Il a également été constaté que la passerelle sert de stockage exclusivement de textile en cartons sur les 2 niveaux. Les hauteurs de stockages prescrites sont respectées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2025, article 3
L'exploitant a fourni les documents justifiant l'organisation de formations de lutte contre l'incendie : le certificat AFNOR de l'organisme de formation : ABAISSONS LES BARRIERES - ALB• Le programme de formation "Formation équipier de 1ère intervention - EPI et manipulation d’extincteurs" • les feuilles d'émargements des participants à la formation du 27/06/2025.• Les éléments présentés permettent à l'inspection de constater que la prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2025, article 3
Le plan de défense incendie du site a été mis à jour le 03/03/2026 afin de modifier la liste des contacts. La version du PDI en date du 10/11/2023, qui intégrait déjà l’ajout de la passerelle, a été utilisée comme référence lors de l’exercice incendie organisé le 13/12/2024 sous la supervision de Bureau Veritas, et en présence des sapeurs-pompiers.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2025, article 3
La demande d’étude ISI était fondée sur les conclusions d’une étude ISI datée du 15/02/2024, réalisée par le CNPP et annexée au dossier de porter à connaissance de 2024. Cette étude mettait en évidence des risques liés au désenfumage dans le cadre d’un projet d’ajout d’un niveau R+2. L’exploitant a confirmé que ce projet (ajout d’un niveau R+2) n’est plus d’actualité et ne sera pas mis en œuvre. En l’absence de modification des installations ou de reprise de ce projet, aucune incidence sur le désenfumage de la cellule n°3 n’est à craindre au regard des éléments actuels. Dans la mesure où le projet à l’origine de la prescription (ajout d’un niveau R+2) est abandonné et où aucune modification des installations n’est prévue, l’exploitant n’est pas tenu de réaliser une nouvelle étude ISI sur ce point. Toutefois, si le projet venait à être réactivé ou si des modifications similaires étaient envisagées, une réévaluation des impacts sur le désenfumage serait nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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