Installation classée à Sainte-Sigolène (43600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, il a été constaté que le site n'exerçait aucune activité d'impression. En revanche, les activités de stockage, de complexage et de découpe étaient mise en oeuvre. L'exploitant a indiqué qu'en raison de la conjoncture, les travaux permettant d'accueillir les activités d'impression n'avaient pas pu être réalisés.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 3.4.2
L'exploitant a indiqué que les premiers prélèvements avaient été réalisés le 22 janvier 2026. Au jour de la visite, les résultats d'analyse n'avaient pas été communiqués à l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'1 mois, l'exploitant devra transmettre à l'inspection les résultats de la campagne de mesure des rejets d'eaux pluviales. Dans l'hypothèse où les valeurs limites d'émissions n'étaient pas respectées, l'exploitant transmettra le plan d'action ou les justificatifs permettant de corriger ces non-conformités.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 1.2
L'exploitant a indiqué qu'en raison de la conjoncture, la construction du site a été divisée en 2 phases. Lors de la visite, seules les activités de stockage (rubrique 1510-2-c) et de transformation de polymères par action mécanique (rubrique 2661-2b) étaient exploitées. Il est rappelé à l'exploitant que conformément à l'article 8.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°BCTE/2023-50 du 18 avril 2023 : "L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions des articles R.211-117 et R.214-97". L'échéance sera atteinte le 18 avril 2026
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.4
Au jour de la visite, l'activité d'impression, susceptible d'émettre des COV n'étaient pas encore 4/7mis en service. Aucune imprimante ou imprimeuse n'était présente sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 5.2.1
Lors de la visite, il a été constaté la présence d'un système de détection automatique d'incendie relié à une télésurveillance. Lorsqu'une anomalie est détectée, un signal sur la centrale indique l'emplacement de l'anomalie. Les caméras sont consultables à tout moment sur une application informatique et une application 5/7téléphonique. La fermeture des portes coupe-feux est asservie à cette détection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 5.2.2
Lors de la visite, les travaux concernant l'aire de dépotage n'avait pas été effectués, ni l'installation des cuves enterrées de stockage de produits solvantés. Ces travaux devraient être réalisées lors de la deuxième phase amenant à l'installation des activités d'impression sur le site. Cette prescription devra dès lors être respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 5.3
Lors de la visite, le local encre n'était pas construit, ni l'aire de dépotage, ni les cuves enterrées. Ces travaux devraient être réalisées lors de la deuxième phase amenant à l'installation des activités d'impression sur le site. 6/7Cette prescription devra dès lors être respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ASOLTECH MCE— Sainte-Sigolene (43600)aucune suite administrative proposée
GUERIN PLASTIQUES SA— Sainte-Sigolène (43600)2 points de contrôle avec suites administratives