Inspections ICPE

SOLVAY OPERATIONS FRANCE

Installation classée à Saint-Germain-sur-Meuse (55140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006209388
CommuneSaint-Germain-sur-Meuse (55140)
DépartementMeuse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 23 octobre 2025
SIRET41457405300024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Détonateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/1984, article 3

La visite du dépôt de détonateurs a permis de constater que les dispositifs de sécurité étaient en place (porte renforcée et serrure de sureté). La porte extérieur du bureau est blindée et un volet métallique est présent au niveau de la fenêtre du local, alors que cette dernière a été murée par l'exploitant.

Thèmes : Autre · Dispositions constructives

Détonateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/1984, article 7

Une alarme volumétrique est présente dans le local de stockage des détonateurs. Cette alarme, qui déclenche un signal sonore et lumineux en cas d'actionnement, est reliée à une société de télésurveillance, qui peut informer à tout moment le cadre d'astreinte de la société.

Thèmes : Autre · Surveillance volumétrique

Détonateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/1984, article 11

L'exploitant fait procéder à un contrôle annuel des dispositifs de protection et des systèmes d'alarme par un organisme extérieur ; la dernière vérification ayant été réalisée en date du 20 octobre 2025. Une consigne spécifique en cas d'alerte (télésurveillance : V11 du 21 octobre 2025) a été rédigée et est affichée dans le local de stockage des détonateurs.

Thèmes : Autre · Vérifications périodiques

Explosifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1987, article 8

L'exploitant a rédigé une consigne (réf. CS/SOL/2017/021 version B du 21 mars 2023) décrivant les conditions de manutention, manipulation, ..., des produits explosifs, et mentionnant les personnes habilitées.

Thèmes : Autre · Manipulation des explosifs

Explosifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1987, article 12

L'exploitant dispose sur le site à la fois d'un registre papier et d'un outil informatique de suivi (logiciel Safe Track). La consultation du registre papier a permis de constater que celui-ci comportait toutes les informations réglementaires obligatoires (quantités reçues/entreposées/sorties, dates, noms des personnes).

Thèmes : Autre · Registre de suivi

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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