Installation classée à L'Horme (42152), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003203038
Commune
L'Horme (42152)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 3 avril 2025
SIRET
81329406300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
La société RECYC'AUTO est spécialisée dans le démontage et la dépollution de VHU. Il s'agit d'un site classé en 2019 à enregistrement sous la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE. L'exploitant a racheté une friche industrielle sur laquelle se trouvait le bâtiment actuel. De gros travaux de désamiantage et de reprise de la partie administrative actuelle ont été faits depuis lors. En 2024, l'exploitant a débuté le passage de l'échelle artisanale à l'échelle industrielle, avec la mise en place d'une chaîne de démontage des VHU et de séparation des divers composants enregistrés informatiquement pour en assurer la traçabilité. 1000 véhicules ont été traités en 2024, et environ 27 pièces par véhicule ont été récupérées. Le site est aujourd'hui en fin de phase travaux. Un portail d'accès sera posé dans les prochaines semaines.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 38
Aucune mesure de bruit n'a été effectuée depuis la reprise du site en 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant de faire effectuer une mesure de bruit par une société spécialisée. Le rapport de la mesure sera transmis à l'inspection dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L'exploitant n'a pas effectué de mesure de ses rejets aqueux depuis plusieurs années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant de mettre en oeuvre un programme de surveillance annuel des eaux de ruissellement du site sur les paramètres physico-chimiques caractéristiques de son activité. Un contrat signé avec une société agréée ainsi que les résultats de la première analyse devront être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Entreposage des fluides issus de la dépollution des VHU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41-III
L'exploitant possède un local fermé à clé, accessible uniquement aux personnels habilités, dédié au stockage des fluides issus de la dépollution des VHU . Cette récupération est effectuée via une aspiration centralisée sur la chaîne de démontage, ce qui évite les transvasements de fluides et de potentielles pollutions. Les fluides sont stockés dans des GRV de 1000 L, placés sur rétention. Tous les 15 jours, un opérateur vérifie le niveau des cuves et les fait pomper par une société spécialisée si nécessaire. Une réflexion sur des capteurs de niveau placés dans les GRV est en cours, afin de simplifier la procédure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à un affichage lisible de l'ensemble des produits contenus dans chaque GRV, ainsi que des pictogrammes de danger associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 23/10/2020, article -
Constat n°6 (affichage du numéro d'agrément) : l'exploitant indique qu'il est prévu de l'afficher dans les prochaines semaines. Il n'a pas été en mesure de l'afficher plus tôt, car le site était en travaux de rénovation. Le panneau sera affiché sur le portail de l'entrée principale du site, qui n'est pas encore posé. Constat n°7 (attestation fluides frigorigènes): l'attestation de capacité fluides frigorigènes de l'exploitant a pu être consultée et est valide jusqu'en 2026. Constat n°8 (bac de recyclage du verre) : un bac de recyclage du verre est bien présent à proximité de la chaîne de désassemblage des VHU. Constat n°9 (registres déchets entrants et sortants) : l'exploitant possède un registre des déchets sortants entièrement informatisé, alimenté par les opérateurs, permettant de déterminer précisément l'origine des pièces. Les déchets dangereux sont inscrits sur Trackdéchets. Pour les déchets entrants, l'exploitant possède un livret de police, qui est tenu à jour régulièrement.
Nouvelles dispositions réglementaires applicables aux ICPE 2712 E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11
L'ensemble des prescriptions ci-dessus sera applicable au site à partir du 1er janvier 2026. L'exploitant indique que l'intégralité du site a été rénovée il y a 2 ans, et que les travaux sont presque terminés. De ce fait, il est en mesure de fournir une attestation de résistance au feu pour la toiture BROOF T3. Cependant, étant donné que le site était déjà existant, la détermination du caractère R15 des murs du bâtiment ne sera pas aisée. A ce titre, il lui est conseillé de faire appel à une société spécialisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une attestation du caractère BROOF T3 de la toiture et R15 des murs est demandée à l'exploitant.
Nouvelles dispositions réglementaires applicables aux ICPE 2712 E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Cette prescription sera applicable à partir du 1er janvier 2026. Dans le cadre des travaux de rénovation du site, un système de détection automatique d'incendie et de désenfumage a été mis en place sur l'intégralité du bâtiment. De la télésurveillance a été mise en place. Un système de détection par thermographie sera installé. Des rondes seront organisées sur le site à partir de 2026.
Nouvelles dispositions réglementaires applicables aux ICPE 2712 E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
Cette prescription sera applicable à partir du 1er janvier 2026. L'exploitant possède une version avancée du plan de défense incendie, comprenant l'ensemble des informations attendues. Une fois son PDI finalisé, celui-ci sera transmis à l'inspection. Un exercice incendie pourra être programmé en 2025, en relation avec le SDIS, qui sera en mesure de faire des remarques sur le PDI du site lors de son intervention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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