Installation classée à Chabanière (69440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056900306
Commune
Chabanière (69440)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 69
Inspections listées
2 depuis 20 janvier 2022
SIRET
38366466100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Dans le cadre de la reprise partielle de l'élevage par l'EARL du Bois de Blagnat, l'exploitant procèdera aux démarches suivantes dans un délai de 30 jours : notification de votre cessation partielle d'activité, pour les tènements concernés; de lui transmettre les attestations ATTES-SECUR et ATTES-MEMOIRE correspondantes à l'inspection.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Tous les bâtiments en production du site ont été repris par l'EARL DU BOIS DE BLAGNAT. Seuls, les sites 4 et 2 ont été conservés par le GAEC en vue d'une reprise par une autre structure. Les bâtiments d'élevage présents sur ces 2 sites sont vides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où le GAEC a cessé ses activités d'élevage dans les 3 bâtiments inspectés, situés sur 2 sites, et qu'il cède les autres bâtiments en production, l'exploitant procèdera à la notification de cessation partielle d'activité correspondante, dans un délai de 30 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Installations classées au titre de la rubrique 3660
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
Les bâtiments des site 2 et 4 ont été désaffectés et sont en attente de reprise par d'autres exploitants. Aucune trace d'élément pouvant porter atteinte à l'environnement n'a été constatée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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