Inspections ICPE

SEPE LES RAMONIERES

Installation classée à Béthonsart (62690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802560
CommuneBéthonsart (62690)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 24 juin 2025
SIRET80983511900011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il n'a pas été détecté de non-conformité le jour de la visite.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Dispositions Constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Ok présence d'une voie d'accès à chaque machine, entretenue. Les abords de l'installation sont propres.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le parc a été mis en service le 10 janvier 2025 il y a donc moins d'un an. Vu le bon de commande pour suivi par la société TAUW ainsi que le cahier des charges du suivi.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Prescription conforme, les personnes étrangères à l'installation n'ont pas accès aux machines.

Thèmes : Risques chroniques · Accès

Panneau et identification mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les machines sont bien identifiées chacune par un numéro sur le mât. Les panneaux ICPE sont en place et conformes aux prescriptions. 6/10

Thèmes : Risques chroniques · Affichage public

Formation et exercices

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

Vu le plan de formation comprenant les formations des différents intervenants et les dates de renouvellement. Les formations sont à jour.

Thèmes : Risques chroniques · Qualification du Personnel

Intérieur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Il a été vu l'intérieur des machines BH01 et BH07 ainsi que l'ensemble du poste de livraison. Ok conforme

Thèmes : Risques chroniques · Propreté

Essais et verifications

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa--------17-2ème alinéa--------17-3ème alinéa--------17-4ème alinéa

La mise en service du parc a eu lieu en janvier 2025. - Les essais avant mise en service ont été réalisés le 22 janvier 2025; - Les vérifications électriques avant mises en service ont été effectuées en décembre 2024; - Les essais et vérifications électriques à échéance un an, n'ont pas encore été réalisés étant donné la date de mise en service. L'ensemble des essais et vérifications effectués sont conformes.

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance

Contrôle et SIS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I--------18-II--------18-III --------18- IV

- Les derniers contrôles des fixations à échéance 3 mois ont été effectués le 24 mars 2025; - Les contrôles visuels à échéance 6 mois sont prévus pour le mois de juillet 2025 (- de 6 mois de mise en service). Vu le bon de commande. - Le contrôle des systèmes instrumentés de sécurité à échéance un an n'a pas encore été réalisé étant donnés la date de mise en service; - Vu la liste des systèmes instrumentés de sécurité.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle-Brides et mât--------Contrôle-Pâles --------SIS --------SIS

Registre de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Vu le manuel d'entretien avec la liste des opérations prévues et le registre des opérations de maintenance.

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Vu le dernier bordereau de suivi de déchets issu de l'application trackdechets. Pas de brûlage à l'air libre constaté sur site.

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Consignes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

Vu l'ensemble des consignes de sécurité à disposition du personnel de l'exploitation et de la maintenance ; Vu les consignes de sécurité affichées en machine.

Thèmes : Risques chroniques · Situations d’urgence – Consignes et procédures

Moyens de lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Vu l'extincteur en pied de machine correctement étiqueté. Vu la date de mise en service, le plan de contrôle annuel n'a pas encore été effectué.

Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre incendie

Moyens de lutte contre projection de glace

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2510/10

Vu le système VESTAS Ice Detection mis en place sur le parc.

Thèmes : Risques chroniques · Projection de glace

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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