Installation classée à Blaye (33390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection du 12 mars 2025 était destinée à apprécier les évolutions apportées sur le site depuis la précédente inspection du 23 avril 2024 dans le cadre de la régularisation des activités du site vis-à-vis de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. _________________________________________________________ Rapport d’inspection 2025-01289 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier2.4)
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Comportement au feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11-2
Par courrier du 22 novembre 2024, l’exploitant a présenté les aménagements projetés en vue de compartimenter les bâtiments et locaux. L’échéancier de mise en œuvre reste néanmoins à préciser. La pose de portes coupe-feu et l’aménagement d’un cloisement REI120 sont prévus afin de compartimenter les bâtiments 1 (de 475 m², face au cours Bacalan) et le bâtiment 2 (de 1 035 m², perpendiculaire au bâtiment 1). Par ailleurs, au sein du bâtiment 1, une paroi, en parpaings, érigée au niveau du hall d’entrée jusqu’à la toiture permettrait un compartimentage de ce bâtiment, combles comprises. Aussi, sous réserve des caractéristiques de cette paroi et de la nature du plafond des locaux sociaux (réfectoire, vestiaire), celle-ci pourrait concourir au compartimentage du bâtiment 1 avec la pose d’une porte coupe-feu au niveau de l’accès au hall d’entrée ou du local de stockage de matières sèches (capsules). Le trou, d’environ 20 cm de diamètre, présent dans la dalle du sol de la zone de stockage de matières sèches et le plafond du local de conditionnement a été obstrué par la pose d’une plaque métallique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12-II
Le site ne comprend pas de voie engins interne permettant la circulation sur le périmètre de l’installation. Néanmoins, l’exploitant a présenté les aménagements envisageables pour permettre une circulation sur le demi-périmètre est du site du cours Bacalan à la voie desservant la zone portuaire. La force portante du passage empruntant la parcelle 363 de la section cadastrale AM et l’organisation des stockages extérieurs à déplacer restent encore à préciser pour justifier qu’ils respectent les dispositions réglementaires rappelées ci-dessus. Ainsi, une benne de déchets est susceptible de devoir être déplacée afin de justifier d’une largeur minimale de 3 mètres entre la plate-forme extérieure et le talus en limite sud-est du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.