Installation classée à Saisseval (80540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003801787 |
|---|---|
| Commune | Saisseval (80540) |
| Département | Somme |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 2 septembre 2025 |
| SIRET | 38824924500035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection et dans l'attente des justificatifs et des actions correctives, il n'est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
La notice n'a pas été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la notice respectant la prescription sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
L'exploitant indique que l'exploitation se fait sous la surveillance de […] de Colnet, responsable d’exploitation SNC DE COLNET. Les personnes autorisées sur site sont nommément identifiées dans une liste disponible dans la notice d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les documents permettant de vérifier la prescription sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent. Cependant, l'exploitant indique : qu'il n'y a que des imports internes et qu'ils sont contrôlés au préalable;• qu'aucune benne ne peut pas être déversée en son absence.• Lors de la visite, certains déversements à l'entrée du site doivent faire l'objet d'un criblage car des déchets "type BTP" étaient présents et mélangés à la terre. L'exploitant a indiqué qu'à la suite d'un survol de drone, il manque environ 6000 m3 sur la partie basse pour remettre le terrain. Il précise que la fin d'exploitation est prévue "fin novembre 2025" et qu'il va se caler sur le profil initial. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/9 L'exploitant réalisera sous 1 mois le criblage des différents "tas" présents (proches de l'entrée du site). L'exploitant doit s'assurer que les déchets indésirables ne seront pas utilisés pour le recouvrement. Des photos seront transmises à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
Le rapport de suivi des retombées de poussières n'a pas été présenté. L'exploitant indique ne plus savoir quand le dernier a été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera lors du criblage et pendant la remise en état une surveillance de la qualité de l'air par la mise en place en limite de propriété d'un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales (solubles et insolubles).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Emissions dans l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 74/9
Afin de diminuer l’envol des poussières, la piste d’exploitation à l'entrée est aménagée et maintenue en bon état. L'exploitant indique que si un dépôt de poussières ou de boues est constaté sur la voie publique, il est fait appel à un prestataire pour son nettoyage par balayage. Le jour de l'inspection, la voie publique et le site étaient propres, sans poussière ni boue.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'installation de stockage de déchets est équipé d'un portail fermé à clé. Celui-ci est ouvert presque uniquement lors des apports préalablement anticipés. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
Thèmes : Risques accidentels · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Un panneau de signalisation et d'information est placé sur le portail de l'entrée et il comprend l'ensemble des informations. Celui-ci présente des traces de verdure mais l'exploitant indique que le site est en fin d'exploitation.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 24
L'exploitant indique que le transfert et le déchargement des déblais est organisé par le responsable d’exploitation qui prend en compte les conditions météorologiques afin d’anticiper ces opérations et limiter les nuisances (pas de transfert les jours d’intempéries par exemple).
Thèmes : Risques chroniques · Emissions dans l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
L'exploitant rappelle que les matériaux envoyés à l’ISDI de Saisseval sont principalement triés et contrôlés au préalable sur la zone de concassage de Cagny.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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