Installation classée à Argentonnay (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900033 |
|---|---|
| Commune | Argentonnay (79150) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 avril 2024 |
| SIRET | 89420476700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation très bien entretenue dont les responsa bles sont à l'écoute de toute évolution pour la protection de l'environnement. Aucune anomalie constatée au vu des points de contrôles vérifiés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conformité constatée lors du contrôle du 01 juin 2021 soldée Présence de signalisation des coupe-circuits électriques et des vannes de barrage de gaz pour les 2 bâtiments. Présence d’une vanne de barrage de gaz pour chaque bâtiment.
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non conformité constatée lors du contrôle du 01 juin 2021 soldée Présence d’un dispositif de rétention adapté à la capacité de stockage des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols en cas de déversement.
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention de pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conformité constatée lors du contrôle du 01 juin 2021 soldée Présence d’un registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe amélioration proposé : Il serait plus opportun d’individualiser ce registr e des risques (actuellement commun aux 2 sites d’exploitation) et de le laisser sur place pour une meilleure réactivité en cas de nécessité. 5/9
Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conformité constatée lors du contrôle du 01 juin 2021 soldée Présence d’un relevé mensuel des quantités totales d’eau prélevées et conservé dans le dossier de l’installation.
Thèmes : Élevage · Prélèvement et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Non conformité constatée lors du contrôle du 01 juin 2021 soldée Présence de bidons récupérateurs des eaux de lavage des lave-mains. Ces effluents sont intégrés à la litière en fin de bande avant enlèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Sécuriser le réseau de collecte des eaux de lavage (lave-mains et sas) par un réseau étanche et dirigé vers des équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires. Pour exemple, recyclage des cuves de 1 000 litres p résentes à l'arrière du 2ème bâtiment pour récupérer les eaux usées et les décanter avant épan dage sur les parcelles agricoles voisines (dans ce cas prévoir un bordereau de transfert avec leur propriétaire/exploitant).
Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence de 3 palettes de tôles ondulées amiantées stockées sans aucune protection. Post visite : Les palettes ont été filmées et identifiées avant l eur futur enlèvement vers une filière adaptée à leur destruction.
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclarations GEREP 2023 validée.
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d’un Système de Management Environnemental (SME). Présence d'un document de suivi du SME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d'amélioration proposé : Sur le programme de maintenance, indiquer les diffé rentes interventions effectuées par l'exploitant au cours de la présence d'une bande de volailles (de l'entrée des volailles jusqu'à la fin du vide sanitaire).
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L’exploitant prend en compte les techniques de la MTD 2 afin d'éviter ou de réduire les effets sur l'environnement et d'améliorer les performances globales de l’exploitation. Présence des documents constitutifs de la bonne organisation interne.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plainte. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les bruits (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plainte. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les odeurs (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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