Inspections ICPE

ITM LEMI (LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL)

Installation classée à Anais (16560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007202500
CommuneAnais (16560)
DépartementCharente
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 11 février 2026
SIRET51411114500017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des améliorations et des actions correctives sont à apporter dans les délais fixés pour la maîtrise du risque incendie : • sur les moyens de détection incendie principalement sur l'IPD C, à mettre en place sous 4 mois ; à défaut une mise en demeure sera proposée au préfet, • sur l'affichage de consignes de fonctionnement des vannes du système d'obturation des bassins recueillant les eaux d'extinction incendie, • sur les capacités de confinement des eaux incendie et de rétention déportée de la cellule de liquides inflammables, à défaut une mise en demeure sera proposée au préfet, • sur les exercices incendie et la révision du POI, • sur le maintien en bon état des installations électriques, • sur la protection contre la foudre, à défaut une mise en demeure sera proposée au préfet. Par ailleurs, l'exploitation doit réduire le niveau de prélèvement d’eau provenant des forages afin de respecter la limite fixée dans l’autorisation préfectorale.

13points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Détection automatique incendie IPD C

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2023, article 2.4

La détection incendie automatique n’est pas installée dans l'IPD C et le Barnum. Elle devrait être en place depuis deux ans. Suite au passage de l’inspection sur le site, l’exploitant a contacté le prestataire afin qu’il se rende sur place pour faire un devis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit installer ce dispositif prescrit dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 14 septembre 2023 afin de prévenir tout départ d’incendie dans ce bâtiment. L’exploitant transmet à l’inspection : - le devis signé sous 1 semaine - le document attestant de la mise en place du dispositif sous 4 mois. Il est rappelé que la persistance de l’absence du dispositif d’extinction automatique est susceptible de relever des dispositions du I de l'article L.171-8 du code de l’environnement, à savoir que l’inspection se verra dans l’obligation de proposer à Monsieur le préfet de mettre 5/14l’exploitant en demeure de le faire.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Prescription générales applicables aux ICPE soumises à la rubrique 1510

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 7 .2.4

La dernière vérification des installations électriques a été faite par l’APAVE du 04.08.2025 au 14.08.2025. 2 non-conformités sont notées pour les armoires et coffrets électriques situées dans les différents bâtiments. Dans le bâtiment 11, 12 non-conformités ont été relevées. La majorité concerne des défectuosités 6/14de prises de courant. 2 non-conformités concernent le local TGBT : • identification incomplète du ou des circuits, • contenu incomplet ou erroné sur le schéma électrique. Dans le bâtiment 12, 6 non-conformités ont été mentionnées. Les éléments non-conformes concernés sont différents. Dans le bâtiment 1, 5 non-conformités ont été signalées dont une absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités. Les autres éléments concernés sont différents. Dans le bâtiment 2, 5 non-conformités ont été relevées. Idem aux bâtiments 12 et 1. 1 non-conformité concernant une entrée de câble défectueuse sur la prise de courant du convecteur dans le bâtiment 3 a été détectée. Dans le bâtiment 4, 4 non-conformités d’éléments différents ont été mentionnées. Dans le bâtiment 6, 6 non-conformités d’éléments différents ont été découvertes. 9 non-conformités ont été découvertes dans le bâtiment 10. Les éléments identifiés diffèrent. 1 non-conformité a été relevé respectivement dans le chapiteau, le bâtiment 7 (hangar de stockage) et le bâtiment 8 (hangar de stockage). Au 10 février 2026, 42 non-conformités ont été levées. Elles sont tracées en interne. Les travaux se poursuivent pour lever les dernières non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait le nécessaire pour lever dans les meilleurs délais les non-conformités restant parmi celles mentionnées dans le dernier contrôle annuelle. Pour en justifier, l'exploitant transmet à l’inspection :  un échéancier de traitement de l’ensemble des non conformités restant, sous 15 jours  le relevé des travaux faits permettant de lever les non-conformités,  le rapport du bureau de contrôle des vérifications électriques pour 2026.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Infrastructures et installations

Désenfumage dans la chaufferie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2016, article 9.3

Un volet d’extraction a été mis en place sur la partie haute de la façade sud du bâtiment, car il était impossible de le mettre au plafond pour des raisons techniques et du coût des travaux par rapport à une installation en façade. Une grille, en partie basse à l’opposé du local, permet une circulation en cas d’activation du dispositif de désenfumage. Le système est à déclenchement automatique avec système de détecteurs de fumée au plafond. 7/14Le système est commandable aussi manuellement. Les commandes sont facilement accessibles depuis la seule issue de la chaufferie. Ce local n’est pas équipé de système d’extinction automatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de s’assurer que les dimensions de l’exutoire sont conformes, l’exploitant fournit à l’inspection un document attestant de la surface du dispositif d’évacuation ainsi qu’un plan du local sur lequel sont mentionnées les dimensions et surface. Le dispositif ne peut pas être inférieur à 2 % de la surface au sol du local à désenfumer. L’exploitant fournit aussi les caractéristiques techniques en référence au point IV de l’article 11.1 de l’arrêté ministériel du 01.06.2015.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives relatives à un bâtiment ou partie d’un bâtiment*

Origine approvisionnement en eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2016, article 4

L’exploitant a prélevé 627 m³ d’eau des forages en 2025. Sur cette quantité, 560 m³ ont servi à remplir une réserve incendie et 67 m³ pour le nettoyage des engins de la plateforme. Aucun prélèvement pour la réserve incendie n'a été pompé en 2024. Ainsi, en 2025, l’évaporation de la réserve à ciel ouvert a entraîné cette consommation au cours de l'année afin de maintenir le niveau. En 2023, l’exploitant a prélevé 590 m³ pour la réserve incendie et 135 m³ en 2022. Quant à la consommation pour le nettoyage des engins et véhicules de la plateforme, les prélèvements les années précédentes sont les suivants : • 78 m3 en 2024, • 45 m3 en 2023, • 44 m3 en 2022. L'inspection a rappelé que l'exploitant, en dehors des moyens de lutte contre un incendie ou aux exercices de secours, ne peut prélever qu'une quantité inférieure à 50 m3/an dans les deux forages 8/14cumulés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réduire sa consommation d'eau provenant des deux forages. L'exploitant transmettra, début juillet 2026, les relevés des compteurs des deux forages avec les index de 2025 et de fin juin 2026 en précisant une éventuelle consommation pour les moyens de lutte contre un incendie. Afin de réduire le prélèvement en deçà de la limite fixée, l’exploitant met en œuvre si besoin un recyclage de l’eau de nettoyage. Il en rend compte à l’inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Gestion eaux

Eaux pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2016, articles 5 et 6

L'exploitant présente un plan sur lequel les deux réseaux d'eaux pluviales sont matérialisés et sont 9/14séparés. Le laboratoire départemental de la Charente a procédé à une analyse en sortie de séparateur d’hydrocarbures pour le traitement des eaux pluviales de voirie le 31 janvier 2025 et a déterminé une quantité inférieure à 0,1 mg/l pour un seuil à 5 mg/l. Le laboratoire doit revenir sur site courant de la semaine 6 pour faire l’analyse annuelle. L’analyse en sortie du séparateur d’hydrocarbures pour le traitement des eaux pluviales ruisselantes sur l’aire de distribution de carburant n’a pas été présentée. Deux bassins de récupération des eaux pluviales de voirie sont présents à l’est du site. Le premier, imperméable, a un volume de 4 075 m³. Il se déverse par trop plein dans un second bassin naturel d'un volume de 3 300 m³. C’est un bassin d’infiltration. Ces deux receveurs correspondent aux 7 375 m³ de bassin de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection l’analyse prévue début 2026 en sortie des séparateurs hydrocarbures traitant les eaux pluviales de voiries mais aussi concernant l’aire de distribution du carburant faite par le laboratoire départemental de la Charente.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Type d'effluents

Protection contre la foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 7 .2.5

L’entrepôt est bien équipé d’une installation de protection contre la foudre. 8 paratonnerres sont en place. 10/14La dernière vérification annuelle faite par RG CONSULTANT le 4 décembre 2025 et apporte les éléments ci-dessous. Aucun impact n’a été compté sur les paratonnerres depuis la vérification précédente. En raison des modifications apportées à certains bâtiments, l’installation extérieure de protection contre la foudre (IEPF) ne répond pas aux exigences de la norme. Une nouvelle analyse du risque foudre, une étude technique et une notice de vérification et de maintenance ont été établies. Le rapport de vérification 2025 a été fait sur la base de l’ancienne étude technique. Suite aux travaux sur l’entrepôt (extension du local de charge), la descente du paratonnerre n° 4 a été démontée puis remontée sans ses attaches réglementaires, car il est possible que le paratonnerre soit déplacé suite à la nouvelle étude. Par contre, l’installation intérieure de protection contre la foudre (IIPF) répond aux exigences de la norme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection la nouvelle étude technique foudre accompagnée de l'analyse du risque de foudre en fournissant un échéancier si des modifications d’équipements de protection foudre doivent être réalisées. À défaut, une mise en demeure sera proposée au préfet par application de l’article L.171-8 du code de l’environnement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Infrastructures et installations

Plan d’opération interne

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 7 .5.1

Le POI est en cours de révision avec le bureau d'études APAVE. Il est au stade de la validation. Le dossier mis à jour a été transmis au SDIS 16 pour validation. Ce service ne s’est pas prononcé, à date. Aucun exercice de défense incendie n’a été fait sur le site depuis plusieurs années. Un exercice est programmé et sera pratiqué après validation interne du nouveau POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection le nouveau POI, sous 1 mois . Un exercice incendie est à programmer et à faire au cours du premier semestre 2026. L'exploitant informe l'inspection de la mise en pratique de cet exercice et lui rend compte de son résultat.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours

Ressources en eau et mousse

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 7 .5.3

Les poteaux incendies sont reliés à la réserve incendie de 800 m3 sous forme de cuve aérienne. […] et le sprinklage sont reliés à 2 réserves incendie de 1 160 m³ chacune sous forme de cuve aérienne. Il y a aussi deux réserves incendie de 1 000 m³ chacune équipées de système de branchement pour les pompiers. Le réseau est équipé de vannes de barrage afin d’isoler la section en cas de rupture. La base logistique forme tout le personnel à l’utilisation des moyens de lutte contre un incendie (extincteurs, RIA). La mise à jour des formations se fait au rythme d'un quart du personnel par an. L'exploitant estime ne pas avoir besoin d’une équipe d’intervention spécialement formée à la lutte contre les risques incendies puisque tout le monde est apte à intervenir. Ce n’est pas ce que prescrit l’arrêté préfectoral. Les moyens de lutte contre un incendie en place sur le site ne correspondent plus à ce qui est prescrit dans l’arrêté préfectoral de 2011. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit définir une équipe de première intervention opérationnelle aux horaires de fonctionnement du site. Comme les moyens de lutte contre un incendie ne sont pas en cohérence avec la documentation administrative et la situation sur le site, l’exploitant doit produire un porter-à-connaissance afin de mettre à jour l’arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours

Dispositions constructives relatives à une partie d'un bâtiment abritant au moins un liquide

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2016, article 9.2

Les cellules 6 et 7 sont devenues les cellules 7 et 7bis. Les dimensions du bâtiment rendent la mesure difficile de la surface au sol de la cellule 7 contenant les liquides inflammables. Une vérification sur plan doit être faite. Cette cellule est équipée d’un système d’extinction par mousse haut foisonnement. Elle est séparée de la cellule voisine (7bis) contenant des mélanges dangereux par un bardage métallique montant jusqu’à la charpente. Les portes piétonnes sont coupe-feu 30 minutes et la porte de passage du chariot élévateur est coupe-feu 2 heures. Le mur, de degré coupe-feu 2 h, est renforcé par un flocage que l'on retrouve aussi au niveau du passage des gaines et canalisations à travers le mur avec la cellule voisine. Une mise à jour de la numérotation des cellules est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de s’assurer que la cellule contenant les liquides inflammables soit de dimension réglementaire, l’exploitant transmet à l’inspection un plan de la cellule contenant les liquides inflammables avec les dimensions cotées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives 12/14

Eaux d’incendie - confinement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2016, article 7 .4.3

La cellule 7 (anciennement cellule 6 mentionnée dans la prescription) est elle-même sur rétention déportée. La cuve est enterrée. Le volume de la rétention déportée de la cellule 7 (liquide inflammable) n’a pas été justifiée par l’exploitant. Une pompe permet de relever l'eau d’extinction incendie vers la cuve prévue à cet effet. La pompe est testée une fois par mois. Deux bassins spécifiques sont prévus pour récupérer les eaux d'extinction incendie. Ils sont équipés d'un système d'obturation par vannes commandées à distance (mais aussi manuelle en cas de défaillance de la commande) et testées une fois par mois. Il en est de même pour le réseau enterré de récupération des eaux d’extinction. L’étude ALMA de février 2016 fait état que le réseau enterré et le stockage sur voirie n’ont pas la capacité suffisante pour contenir les eaux d’extinction incendie en raison d’une capacité de 1 480 m³. Le calcul D9A conclut à une rétention de 4 075 m³ Il était alors préconisé de créer un bassin de rétention de volume équivalent au calcul D9A pour prendre en charge les eaux d’extinction incendie. Ce bassin n’est pas à confondre avec celui des eaux pluviales de voirie de volume identique. Les consignes de fonctionnement et d'entretien sont faites mais elles ne sont pas affichées sur place. Une mise à jour de la numérotation des cellules est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les consignes de fonctionnement et d'entretien des vannes des systèmes d'obturation aux boîtiers de commande mais aussi au niveau de la vanne elle-même en cas de manipulation manuelle. L'exploitant informe l'inspection de la mise en place des affichages en transmettant des photographies respectives. L’exploitant précise à l’inspection de quelle manière la pompe de relevage fonctionne pour transférer les eaux d’extinction incendie de la cellule 7 dans la cuve enterrée en cas de coupure d’électricité. L’exploitant justifie auprès de l’inspection la raison pour laquelle ce bassin de 4 075 m³ n’est pas créé. Si la capacité de rétention de ces eaux d’extinction ne correspond pas au volume calculé dans le D9A, l’exploitant doit mettre en place ce bassin de rétention des eaux d’extinction. L’exploitant informe l’inspection de l’échéancier de travaux. Il est rappelé que l’absence du volume nécessaire pour contenir les eaux d’extinction est susceptible de relever des dispositions du I de l'article L.171-8 du code de l’environnement, à savoir

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant – Demande d’action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles

Comportement au feu des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2024, article 3.2.1

L’exploitant a transmis les documents des caractéristiques de réaction et de résistance au feu du local de charge des chariots élévateurs agrandi : • MAISON BLEUE pour les murs coupes-feu • MALERBA pour les portes intérieures et extérieures ; • AMG AQUITAINE pour la couverture et le bardage ; Les dispositions constructives de l’extension de ce local sont les suivantes : • les murs sont coupe-feu 2 heures (il n’y a pas de plancher) ; • la couverture est BROOF (T3) ; • les portes intérieures sont coupe-feu 2 heures (grandes portes pour la circulation des chariots élévateurs ; elles sont munies d’un dispositif assurant leur fermeture automatique ; le déclenchement est relié à l’ensemble de la cellule) ; • les portes donnant sur l’extérieur sont pare-flamme 60 minutes ; • les autres matériaux sont bien incombustibles, de classe M0. Les caractéristiques sont conformes.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Comportement au feu

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2024, article 3.2.2

L’exploitant a transmis un document DL ATLANTIQUE attestant que la couverture et la toiture de la zone de déchets sont bien de résistance au feu R15. La zone de stockage des déchets est complètement ouverte en façade et à l’arrière sur la moitié de la longueur permettant l’évacuation des fumées et de la chaleur en cas d’incendie par un courant d’air naturel. Malgré cela, l'exploitant a mis en place des extracteurs de fumée en toiture à commande automatique mais aussi manuelle sur deux poteaux éloignés (1 boîtier principal de gestion du système d’ouverture et un boîtier secondaire redondant). Le réarmement, disposé sur un poteau, est mis en place à hauteur d’homme. Les dispositions sont conformes.

Thèmes : Risques accidentels · Toitures et couvertures de toiture

Inventaire des substances ou préparations dangereuses

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2011, article 7 .1.1

Un état des stocks référençant les produits, substances ou mélanges dangereux. Le lieu d’entreposage est bien mentionné, par zone, ainsi que la nature des dangers avec les rubriques de la nomenclature correspondantes et les quantités présentes. Les fiches de données de sécurité sont stockées informatiquement sur un réseau extérieur au site. […] restent accessibles même en cas de coupure d’électricité. Dans ce cas, des groupes électrogènes prennent le relai. Le réseau informatique est doublé sur la base. Les documents sont alors accessibles même en cas de situation dégradée.

Thèmes : Risques accidentels · Caractéristiques des risques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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