Installation classée à Florange (57190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a constaté le retour à la conformité pour les prescriptions relatives à la présence : en partie haute de dispositifs conformes à la réglementation en vigueur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées en cas d'incendie (visite du 16 décembre 2025) ; • d'un dispositif d'asservissement de l'arrêt du chauffage des bains au détecteur de manque de liquide (voir chapitre "informations complémentaires aux propositions de l'inspection" supra). • Ayant constaté le retour à la conformité pour ces points de contrôle, l'inspection propose : de lever la mise en demeure du 21 octobre 2022 supra ;• d'abroger l'arrêté du 2 juillet 2024 supra et de ne pas procéder à la liquidation de l'astreinte administrative journalière relative à l'absence de dispositifs conformes d'évacuation à l'air libre des fumées en cas d'incendie, compte tenu de la transmission rapide par l'exploitant d'un justificatif de l'engagement des travaux et du retard des travaux de mise en conformité indépendant de l'activité de Neolor. • Des actions correctives et des justificatifs sont attendus par l'inspection concernant le stockage et le suivi des volumes de déchets dangereux autorisés (points de contrôle n°3 et 4).
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2008, article 28
Les déchets sont stockés dans un bâtiment à l'abri des intempéries. Les déchets dangereux issus de l'activité de chromage (bain de chromage, boues d'acide chromique, solution de rinçage après dégraissage) sont stockés et collectés directement dans les cuves de chromage situées sur rétention enterrée lors des opérations d'entretien. Le jour de la visite l'inspection a constaté : l'absence de produits chimiques stockés usagés par sondage ;• la présence d'une rétention enterrée au droit des cuves de chromage ;• la présence de matériaux souillés (gants, papier) dans un fût à proximité des cuves de chromage sur la rétention enterrée ; • la présence de 4 fûts de matériaux souillés fermés, stockés sur palettes en attente d'évacuation, qui ne sont pas sur rétention, ce qui constitue une non-conformité. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard de ces éléments, l'inspection demande à l'exploitant de stocker les déchets dangereux dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution jusqu'à leur évacuation et d'en justifier à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/05/2017, article 4
Vu : l'extrait Trackdéchets du 16 décembre 2024 au 16 décembre 2025.• le devis n°ES 1029-6117IE signé le 5 décembre 2025 relatif à la programmation d'un enlèvement des eaux de rinçage. • D'après l'extraction Trackdéchets, la quantité maximale autorisée sur le site concernant les matériaux souillés n'a pas été respectée en 2024 (0,588 t évacuées le 17 décembre 2024 pour 0,2 t autorisées). L'inspection a constaté par sondage : la présence de bain dans les cuves de chromage ;• la présence de matériaux souillés (gants, papier) dans un fût à proximité des cuves de chromage ; • la présence de 4 fûts de matériaux souillés fermés.• L'exploitant ne dispose pas d'un état des stocks des déchets présents sur le site. Ceci constitue une non-conformité. L'exploitant s'est engagé à mettre en place ce suivi. Le respect des quantités maximales autorisées ne peut être vérifié par l'inspection.8/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l’exploitant : de mettre en place un état des stocks et de justifier du respect des quantités maximales autorisées sur le site ; • de justifier de l'évacuation des 4 fûts de matériaux souillés par du chrome VI.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3.II (partiel)
Lors des visites du 20 septembre 2022 et du 26 février 2024, l'inspection avait constaté dans l'atelier abritant les installations, l'absence, en partie haute du bâtiment, de dispositifs permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie. Une mise en demeure puis une astreinte administrative journalière ont été ordonnées concernant cette non-conformité majeure. 5/8 Vu : le devis signé n°DHA24-00547 du 9 décembre 2024 présenté le jour de la visite ;• le Dossier d'Ouvrages Exécutés (DOE) du 17 novembre 2025 transmis en amont de la visite ; • l'attestation de fonctionnement du système de désenfumage du 17 novembre 2025 émise par une entreprise certifiée. • L'inspection a constaté le jour de la visite la commande d'ouverture manuelle située à proximité des accès. D'après le DOE, le dispositif de désenfumage est : opérationnel depuis le 7 août 2025 ;• conforme à la norme EN12010-2-2003.• La prescription contrôlée est respectée. A noter que suite à un incident survenu lors des travaux de mise en conformité, indépendant de l'activité de Neolor, le chantier a pris plusieurs mois du retard. Au regard de ces éléments, l'inspection propose au préfet de la Moselle de : lever la mise en demeure du 21 octobre 2022 susvisée;• abroger l'astreinte administrative journalière ordonnée par l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 susvisé et de ne pas procéder à sa liquidation (commande du dispositif réalisée avant la date d'application de l'astreinte administrative journalière et retard des travaux de mise en conformité indépendant de l'activité de Neolor). •
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2008, article 27
Vu l'extrait Trackdéchets du 16 décembre 2024 au 16 décembre 2025. Les déchets éliminés sur cette période sont : 0,588 t de matériaux souillés par du chrome VI (code déchet 15 02 02) évacuées le 17 décembre 2024 et traitées chez CEDILOR à Amnéville ; • 16,6 t de bains de chromage dur (code déchet 06 01 06) évacuées le 20 juin 2025 et traitées chez CEDILOR à Amnéville. • Sans observation de la part de l'inspection. 6/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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