Installation classée à Sury-le-Comtal (42450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a principalement permis de mettre en évidence que : • l'exploitant a mené un travail important pour assurer un suivi précis des consommations spécifiques de son installation, elles respectent la valeur seuil de 8 l/m²/FDR, • l'exploitant est vigilant pour ce qui concerne le respect des valeurs limites d'émission des rejets aqueux. Il prévoit la mise en place de résines de finition supplémentaires, • l'étude hydrogéologique existante nécessite d'être mise à jour afin de renforcer le réseau de surveillance des eaux souterraines en place. L'étude réactualisée sera transmise pour avis à l'inspection avant la réalisation du ou des nouveaux ouvrages de prélèvement, • des actions correctives ont été réalisées pour lever des non-conformités relevées lors des précédentes inspections (commandes des désenfumages, renforcement des analyses sur les rejets aqueux,…).
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/07/2024, article 2.2.1
Les résultats d'autosurveillance entre le mois de novembre 2024 (mois de la dernière inspection) et le mois d'octobre 2025 (date de la dernière saisie sur GIDAF) montrent des dépassements des valeurs limites d'émission pour les paramètres : Zn, Cu et Ni. Les contrôles externes de recalage ne sont pas saisis sur Gidaf. Les résultats ci-dessous se basent donc uniquement sur les analyses d'autosurveillance réalisées par l'exploitant. • Cu : dépassement du flux journalier moyen mensuel en mars, mai et juin (flux max mesuré 16,9 g/j, VLE : 15 g/j), respect des VLE en concentration et flux journalier, • Zn : 8 mois de dépassement du flux journalier moyen mensuel (flux max mesuré 28,8 g/j, VLE : 25 g/j), respect des VLE en concentration et flux journalier, • Ni : dépassement du flux journalier moyen mensuel en février (flux max mesuré 21,2 g/j, VLE : 20 g/j), respect des VLE en concentration et flux journalier. Pour tous les autres paramètres, l'extraction Gidaf montre l'absence de dépassement. Depuis la dernière visite d'inspection de novembre 2024, et pour donner suite à la non-conformité relevée, l'exploitant a mené les actions suivantes : • comparaison renforcée des analyses d'autosurveillance depuis novembre 2024 à une fréquence hebdomadaire. L’exploitant a présenté un tableau de comparaison des résultats des analyses réalisées par SFTS à celles réalisées par le laboratoire extérieur sur la période février – juin 2025. Il ne permet pas d'identifier de manière fiable si l'autosurveillance majore de manière systématique ou non les résultats. Les résultats sont incohérents. Pour autant, il est notable que les analyses réalisées par SFTS semblent majorantes pour le zinc, et également pour le cuivre mais de manière moins marquée et sans identifier un taux de proportionnalité constant. L'exploitant a indiqué vouloir changer de laboratoire à partir de janvier 2026. • achat de trois nouvelles résines en vue de l'amélioration des traitements de finition de la station d'épuration, et création d'une plateforme pour les mettre en place. L'exploitant n’a pas été en capacité d’indiquer sous quel délai il sera en mesure de mettre en service ces nouveaux dispositifs épuratoires . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Des dépassements de la valeur limite d’émission en flux moyen mensuel journalier sont observés pour les paramètres Cu, Zn et Ni. Il est attendu sous un délai de 6 mois, la mise en place des résines additionnelles. L'exploita
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des eaux souterraines - Conception du réseau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 10.1.1
Le réseau de forage est composé de deux piézomètres, Pz1 (supposé en aval hydraulique) et Pz2 (situé dans la cour intérieure, supposé en amont hydraulique). Le rapport "Installation de piézomètres et surveillance de la nappe, n°CET0071150 du 3 février 2014, CETIM" précise que l'installation des deux piézomètres a été réalisée sur la base d'une étude hydrogéologique. La nappe serait orientée Sud-Nord. Ainsi, selon cette hypothèse de sens d'écoulement, le piézomètre Pz2 n'est pas en amont hydraulique des installations, puisqu’installé en aval immédiat de la ligne de Chromage. La présence de seulement deux piézomètres ne permet pas de surveiller avec précision le sens d'écoulement de la nappe. Suite à la dernière inspection du 19 novembre 2024, il était attendu que l'exploitant complète le réseau de surveillance afin de respecter la prescription de l'article 10.1.1 de l'arrêté préfectoral du 11 mai 2012 (à minima un piézomètre amont et un deuxième piézomètre aval). Il est rappelé lors de cette présente inspection que l’implantation de ces ouvrages doit être réalisée sur la base de l'étude hydrogéologique réactualisée. L'exploitant a indiqué avoir des difficultés à trouver des bureaux d'études pour la mise à jour de l'étude hydrogéologique existante. Néanmoins il a été en mesure de présenter un devis (du 29 septembre 2025) et a précisé être en attente d'un deuxième devis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité : Le nombre de piézomètres implantés est toujours non-conforme à la prescription imposée. Avant tout forage de nouveaux ouvrages de prélèvement, il est attendu, pour validation par le service de l'inspection, que l'exploitant transmette une étude d’implantation d'ouvrages additionnels sur la base d'une étude hydrogéologique réactualisée. L’exploitant justifiera avoir passé commande pour la mise à jour de l’étude hydrogéologique sous un délai de 3 mois. Un calendrier de mise en place des nouveaux piézomètres et de réalisation des premières analyses sera également proposé à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 10.1.4
L'exploitant réalise une surveillance des eaux souterraines selon la fréquence imposée au niveau des 2 ouvrages présents sur le site. Les résultats d'analyses des deux années 2024 et 2025 ont été transmises à l'inspection par courriel du 6 novembre 2025. La lecture des rapports d'analyses de 2024 et 2025 ne semble pas mettre en évidence, d'une façon générale, un impact des installations sur les eaux souterraines. Les résultats obtenus en Cuivre, Nickel, Fer sont inférieurs aux valeurs fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (Cu = 1 mg/L, Ni = 20 g/l, Fe = 200 g/l).µ µ Les résultats obtenus en Zn et Etain sont stables dans le temps (l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 ne définit pas de valeurs pour ces deux paramètres). Chrome total et Chrome VI L'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 fixe une valeur de 50 g/l de Chrome total sur les eaux brutesµ et de 25 g/l de Chrome total sur les eaux destinées à la consommation humaine. En cas de valeurµ supérieure à 6 g/ L, il est nécessaire de procéder à l'analyse du Chrome VI.µ Le paramètre Chrome VI n'a pas été analysé conformément à la prescription. Pour autant, les résultats obtenus en Chrome total étant inférieurs à 6 g/L, il est possible pourµ l’exploitant de soumettre une demande au service de l’inspection pour le retrait de ce paramètre de la surveillance des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu sous un délai de deux mois un document de synthèse qui mette en évidence les résultats d'analyses obtenus pour chacune des campagnes d'analyses et pour chacun des paramètres analysés depuis 2020 (5 dernières années d'analyses). A compter de 2026, dès que le cadre de surveillance sera créé, les résultats des analyses seront régulièrement saisis sur l'outil Gidaf. Observation : L'exploitant peut solliciter un allègement de la surveillance de chacun des paramètres (dont le chrome VI) pour lesquels : • il peut justifier qu'il n'est pas mis en œuvre sur le site, • les résultats ont montré des concentrations mesurées inférieures aux limites de quantifications sur plusieurs années consécutives (une période d'observation étendue est attendue à titre d'argumentaire).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 21
L'exploitant a été en mesure de présenter une nouvelle méthode de calcul basée sur les relevés mensuels des compteurs des lignes, le nombre de "barres" traitées chaque mois (obtenu à partir d'un relevé sur l'automate), les surfaces à traiter. Le calcul de la consommation spécifique est effectué ligne par ligne. Elle intègre les eaux de rinçage, les eaux de remplissage/vidange des cuves de traitement, les éluâts... . Pour affiner le calcul, il reste augmenter la base de données des surfaces des barres utilisées pour l’ensemble des chaînes de traitement. Les résultats présentés montrent que la valeur seuil de 8 l/m²/FDR est respectée pour l'ensemble de l'usine et que le taux de recyclage des eaux est supérieur à 35%.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3.II
La précédente visite avait relevé une observation relative au positionnement des commandes des dispositifs de désenfumage. En 2025, l'exploitant a engagé des travaux de mise en conformité de l'installation en déplaçant les commandes à proximité des accès. Le plan d ’évacuation et de localisation des risques a été mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10
L'exploitant a transmis suite à la visite, par courriel du 6 novembre 2025, le rapport d'intervention du 5 février 2025 de l'organisme ayant réalisé les vérifications du bon fonctionnement des dispositifs de désenfumage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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