Installation classée à Treignac (19260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006004485 |
|---|---|
| Commune | Treignac (19260) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 22 mai 2025 |
| SIRET | 20006664500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. Un merlon cache le site qui est fauché régulièrement.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site via une clôture d'une hauteur de 2 m. Son entrée est équipée d'un portail fermé à clé au niveau de l'ISDI et d'un portail à l'entrée de la déchetterie qui permet d'accéder aux 2 sites. Les déchets inertes sont déposés dans une benne de la déchetterie et seuls ses employés ont accès à l'ISDI.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 18
Il n'a pas été constaté de brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Les déchets sont contrôlés dans la benne située dans la déchetterie. Une zone de contrôle des déchets est aménagée dans l'ISDI pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 20
L'organisation du stockage des déchets est réalisée conformément aux prescriptions ci- dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 29
L'exploitant effectue à l'intérieur de la déchetterie la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > III.
L'exploitant déclare chaque année les quantités de déchets inertes admises sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS...
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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