Installation classée à Angeac-Champagne (16130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juillet 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007204566 |
|---|---|
| Commune | Angeac-Champagne (16130) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 13 juillet 2023 |
| SIRET | 90712021600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Même si l'exploitant n'a pas encore reçu le rapport final du bureau de contrôle des travaux, la visite d'inspection a globalement permis de constater que le 1er des 4 nouveaux chais projetés et autorisés par l'arrêté préfectoral du 22 juillet 20 22 a été construit et aménagé conformément aux éléments présentés dans son dossier d'autorisation et aux dispositions constructives prescrites.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article 7 .2.4.2
L'exploitant a fait appel à un bureau de contrôle, Socotec, des travaux de construction du chai 23. Il est toujours en attente du rapport final.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article 7 .2.4.3
L'exploitant a fait appel à un bureau de contrôle, Socotec, des travaux de construction du chai 23. Il est toujours en attente du rapport final. Cependant : - concernant la chute des éléments de la charpente, les plans du DOE ont été présentés. Ceux-ci permettent de vérifier que la charpente est posée s ur le haut des murs, de sorte que sa chute ne porterait pas atteinte à la stabilité des murs ; - concernant la couverture, l'exploitant a pu prése nter la documentation technique correspondante mentionnant bien la classe A2s1d0 de s matériaux mis en œuvre (sous-tuile 230 FR) ; - concernant le plafond, l'exploitant a pu présente r le PV mentionnant le degré 30 min de résistance au feu des matériaux mis en œuvre (plaque de plâtre BA 15).
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article 7 .7 .3.1
L'exploitant a expliqué que la fonction de détection incendie est assurée par le système d'extinction automatique incendie, lequel transmet le signal d'alerte à l'exploitant lorsqu'il se déclenche.
Proposition de l'inspection : Sans objet 1 Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 5/7
Thèmes : Risques accidentels · Détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les échanges avec l'exploitant ont permis de consta ter que l'ensemble des observations de l'inspection précédente ont été prises compte. A noter que la réfection complète du système d'extinction automatique des chais 9 et 16 a commencé mais nécessite que les chais soient vides pour être finalisée. La planification des travaux restants est en cours d'élaboration.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/7
Thèmes : Suites de l'inspection précédente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article 7 .3
L'étude foudre a été mise à jour en février 2022 av ec la construction du chai 23. Le paratonnerre préconisé a été installé. Les vérifications périodiques ont lieu tous les ans en octobre ou novembre. L'exploitant a programmé la prochaine vérification complète au 1er novembre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article 7 .4
L'exploitant a présenté le document établi par le f ournisseur des cuves inox, société Mangeard, permettant de justifier le dimensionnement des évents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Events
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article 7 .7 .3.1
L'exploitant a présenté le certificat de mise en se rvice conforme au référentiel APSAD R1 établi par la société spécialisée Uxello le 26/0 1/2023. Le système d'extinction automatique mis en place est équipé d'un dispositif d'injection d'émulseur (pompe doseuse Firedos).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Extinction automatique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, article 7 .7 .3.2
L'exploitant a présenté le rapport initial de contr ôle technique réalisé par l'organisme Socotec. Celui-ci indique que le chai est équipé de 16 exutoires de dimensions 2 x 2,20 m, soit une surface totale de désenfumage de 70,4 m 2, soit environ 2,3 % de la surface du chai (2 999 m2).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2022, chapitres 7 .2 et 7 .7
L'ensemble des prescriptions contrôlées lors de la visite terrain est respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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