Inspections ICPE

ALI (PKM locataire)

Installation classée à Clairoix (60280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003800727
CommuneClairoix (60280)
DépartementOise
RégimeAutorisation
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 8 février 2023
SIRET82775874900010

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les portes coulissantes (à translation horizontale) entre les différentes cellules de l'entrepôt satisfont au même degré de protection au feu que les parois dans lesquelles elles sont insérées. Elles font l'objet d'une vérification périodique et d'une maintenance rigoureuse afin de s'assurer qu'elles puissent remplir leur fonction de protection des personnes, du bâtiment et des biens matériels contre les incendies. Leur état permet de sécuriser en tout temps les issues de secours, en compartimentant les cellules de l'entrepôt, et permet ainsi l'évacuation rapide des personnes. Les portes piétons font l'objet d'une surveillance et d'une maintenance strictes afin que l'on puisse les ouvrir en tout temps.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2019, article 2.2.4

L'exploitant a présenté une facture de remise à niveau datée du 08 août 2024 et le rapport SMS relatif aux portes CF du 29 mai 2025 certifiant que ces dernières sont bien de degré coupe-feu de la paroi (EI2 120 C et de classe de durabilité C2). L'observation n° 4 de 2023 peut être levée.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Compartimentage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 6

L’entrepôt est compartimenté en quatre cellules de stockage et présente un volume de matières stockés inférieur à 600 000 m3. Les murs séparatifs entre les cellules sont REI 120 : le degré de résistance au feu des murs séparatifs coupe-feu est indiqué au droit de ces murs, à chacune de leurs extrémités. Les parois séparatives entre les cellules disposent d'ouvertures créées au niveau de ces parois : une baie disposant de volets coulissants (portes coulissantes assurant l'isolement) et deux baies avec bloc porte. Aucun obstacle ne vient entraver la fermeture des portes.5/7 Les ouvertures effectuées dans les parois séparatives sont traitées de manière à maintenir le degré coupe-feu de la paroi (EI2 120 C et de classe de durabilité C2). Les fermetures manœuvrables sont associées à un dispositif assurant leur fermeture automatique en cas d'incendie, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi : dispositif de fermeture par fusible. La fermeture des portes coulissantes est donc asservie à la détection incendie. Cette détection est réalisée par l’intermédiaire d’un dispositif de marque Chubb à détecteurs optiques. La détection est adaptée aux produits stockés et à la configuration du stockage. Les portes coulissantes sont très lourdes et donc difficilement manœuvrables. Elles sont fermées uniquement lorsqu'il n'y pas pas d'activité au sein des cellules de l'entrepôt. L'entretien des portes CF et du système d'asservissement fait l'objet d'un contrat de maintenance avec la société SMS.

Thèmes : Risques accidentels · Portes coulissantes

Sprinklage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article 1, 7°

Le dernier Q1 a été délivré par la société ALYS le 18 juin 2024. Le rapport de vérification triennale conclut sur une conformité au document de référence APSAD (cf. rapport ALYS du 31 juillet 2024). 6/7 Depuis janvier 2025, l'exploitant dispose d'un contrat de maintenance DECI avec la société SMS.

Thèmes : Risques accidentels · Sprinklage

Rubrique 4755-2.b

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 14/11/2022, article /

L'exploitant stocke des alcools de bouche, activité visée par la rubrique 4755. Une partie de cellule est dédiée à ce stockage. Le volume de stockage maximum a été déterminé en fonction des deux paramètres suivants : - le nombre de palettes max. : 1 338 ; - le volume moyen d'une palette: 0,37 m3 ; d'où un volume maximum total de stockage d'alcools de : 1 338 x 0,37 = 495 m3, volume inférieur au seuil d'autorisation de 500 m3. La modélisation des flux thermiques réalisée démontre qu'aucun ne sort du bâtiment. Les prélèvements en eau sont uniquement effectués pour un usage domestique dans le cadre de l’alimentation des sanitaires, des besoins des employés du site et de l’entretien des locaux. L’exploitation ne nécessite pas de besoin en eau pour le process. La majorité des eaux usées produites est assimilable à des eaux usées domestiques. Elle est exempte de tout produit chimique ou matière dangereuse. La majorité des émissions atmosphériques est issue de la circulation de poids lourds sur le site et à la chaufferie (maintien hors gel de la cellule). Le site étant déjà à enregistrement au titre de la rubrique ICPE 1510, des mesures sont prises pour limiter cet impact : consignes de coupure de moteurs lors des opérations de chargement/déchargement, limitation de vitesse sur site, etc. 7/7 L’activité de stockage et de conditionnement actuellement en place au sein de l’établissement, produit essentiellement des déchets d’emballages et de palettes considérés comme des déchets non dangereux. Leur enlèvement est réalisé par des sociétés spécialisées externes au site. Enfin, quelques déchets dangereux sont produits tels que des adsorbants souillés, des boues de curage des séparateurs hydrocarbures … Ils sont évacués et éliminés conformément à la réglementation en vigueur. Les moyens pour la lutte contre l’incendie présents sur le site sont : - un réseau de 8 poteaux incendie interne au site, fournissant un débit unitaire de 100 m3/h et pour 3 poteaux simultanés de 300 m3/h. Ils sont alimentés par le captage AEP interne au site via une cuve de 1 300 m3 équipée d’une pompe de 350 m3/h en sortie ; - des extincteurs répartis à l’intérieur de l’entrepôt et dans les lieux présentant des risques spécifiques ; - des robinets d'incendie armés, situés à proximité des issues. Ces dispositifs sont alimentés par la cuve de sprinklage. La détection est réalisée par l’intermédiaire d’un dispositif automatique de la marque Chubb à détecteur optique. Par ailleurs, la SCI ALI dispos

Thèmes : Situation administrative · Rubrique 4755

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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