Inspections ICPE

Syndicat Mixte Départemental de gestion des Déchets ménagers et assimilés de la Dordogne (SMD3)

Installation classée à Coulounieix-Chamiers (24660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100032618
CommuneCoulounieix-Chamiers (24660)
DépartementDordogne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 30 janvier 2026
SIRET25240532900035

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de la visite, l’exploitant était en phase de réglages finaux des machines, visant à optimiser leur fonctionnement et prévenir tout risque de bourrage. Le projet a été mené dans les temps et le budget prévu, avec la participation d’une cinquantaine d’entreprises intervenant sur le site. Bien que certains aménagements restent à finaliser, le centre de tri est désormais opérationnel et prêt pour son démarrage officiel début février 2026.

10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Comportement au feu

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 - I

Les bâtiments présentent, selon l'exploitant, les caractéristiques constructives suivantes: murs séparatifs REI120• Toiture BROOF (t3)• porte coupe feu REI 120• Des rideaux d'eau sont placés au niveau des passages des convoyeurs permettant de passer d'un hall à un autre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs attestant des caractéristiques techniques du bâtiment.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

Désenfumage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 8

L'inspection a relevé que le hall amont et le hall aval étaient divisés respectivement en 3 et en 2 cantons. Les systèmes de désenfumages sont activés manuellement.8/11 L'inspection a constaté la présence de la commande de désenfumage du hall amont (identifiée B1) située à côté de la porte d'accès piéton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera que la surface utile d'ouverture de l'ensemble des exutoires n'est pas inférieure à 2% de la surface au sol du bâtiment. L'exploitant justifiera que les exutoires sont aussi à commandes automatique.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Installations électriques et mise à la terre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10

Le nouveau centre de tri est en période de réglage. Les installations électriques sont neuves. Aucun contrôle n'a été réalisé pour le moment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre le Consuel attestant de la conformité des installations électriques.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de prévention des accidents

Entreposage des déchets combustibles ou inflammables.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 - IV

Les déchets sont déchargés à l’intérieur du hall amont, dans une zone spécialement aménagée. Cette zone est compartimentée en 5 ilots distincts, séparés par des murs coupe-feu de résistance R120 (120 minutes). Pour des raisons de sécurité, la hauteur de stockage ne doit pas dépasser cinq mètres. Afin d’éviter le risque d’effet domino entre les ilots, l’exploitant a clairement matérialisé la limite de stockage à l’aide d’un marquage rouge visible sur les parois.

Thèmes : Situation administrative · Dispositions constructives

Accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7 - I

L'établissement dispose d'une voie d'accès suffisamment dimensionnée pour permettre le passage des services de secours.

Thèmes : Risques chroniques · Accessibilité

Voies "engins"

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7 - II

L'établissement dispose d'une "voie engin" permettant aux véhicules de secours de: circuler autour du bâtiment• accéder au différents "Halls"• d'accéder aux aires de stationnement des engins pompes.• En raison de travaux en cours, seule une des deux aires prévues pour la mise en station des engins élévateurs aériens est actuellement accessible.

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité

moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 - I

L'établissement est doté des moyens de défense incendie suivant:9/11 réserve incendie de 240 m3 équipée de 2 raccords• de RIA• d'extincteurs• d'un sprinklage alimenté par une réserve d'eau (autre que la réserve incendie)• d'une borne incendie située au niveau du portail d'accès et pouvant délivrer 60 m3 d'eau par heure • de rideaux d'eau au droit des passages des convoyeurs.• de détections automatiques.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre un procès-verbal rédigé par les services de secours attestant que les moyens mis à leur disposition leur convient.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Détection et surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 - II

Des caméras thermiques ont été stratégiquement installées en plusieurs points clés de l’établissement. Celui-ci est également doté d’un système de détection automatique qui, en cas d’anomalie, déclenche une alarme qui est renvoyée :10/11 à la centrale de télésurveillance,• directement sur les téléphones des responsables du site.• Enfin, une équipe de deux techniciens de maintenance assure une présence nocturne pour intervenir en cas de nécessité.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Contrôle de la radioactivité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. III a)

Les déchets sont réceptionnés du lundi au vendredi. Leur stockage s’effectue par rotation, avec une capacité permettant de les conserver pendant quatre jours et demi. L'apport des déchets se fait au niveau du hall amont tandis que l'enlèvement des déchets triés,11/11 sous forme de balles, se fait au droit du hall aval. Avant d’être autorisés à décharger, tous les poids lourds doivent franchir un portique de détection de radioactivité installé en amont du pont-bascule. En cas de détection positive, le camion est immédiatement dirigé vers une aire de confinement spécifique, située à côté du pont- bascule, où il reste jusqu’à la fin des vérifications, soit durant 72 heures.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions d'exploitation

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14

Le bassin de rétention des eaux d'incendie et des eaux de voirie est aménagé et opérationnel. En sortie du bassin, l'inspection a noté la présence de deux séparateurs hydrocarbures. Enfin, les eaux de voirie transitent par un géotextile avant de s'infiltrer dans le milieu.

Thèmes : Risques chroniques · Emissions dans l'eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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