Installation classée à Saint-Marcel (36200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010012740 |
|---|---|
| Commune | Saint-Marcel (36200) |
| Département | Indre |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 1er août 2023 |
| SIRET | 47940049100029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
L’inspection des installations classés a constaté l’absence de boue ou de dépôt de poussière sur la voie de circulation. Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt. Le site est protégé par la mise en place de surfaces végétalisées dès que cela est possible. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L'installation est apparue correctement entretenue. Les abords de l'installation sont aménagés et maintenus en bon état de propreté par l'exploitant. Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
L’inspection a constaté que la largeur de l’accès à l’installation est suffisante pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours. Lors de la visite, rien n'occasionne de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours dans le cadre de l'exploitation du site. Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
L'Inspection constate que les moyens de lutte contre l'incendie sont en adéquation avec les enjeux du site. L'exploitant s'est assuré de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie, la dernière visite de contrôle a été réalisé en juin 2024. Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Un seul accès, équipé d'un portail verrouillé en dehors des périodes de livraison, est disponible sur le site. L'exploitant ne laisse pas l'accès libre aux personnes étrangères à l'établissement. Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Règles d’exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 18
Aucune trace de brûlage n'a été observée sur le site le jour de l'inspection. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d’exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
La zone de déchargement est identifiable sur le site. Elle fait l'objet d'un affichage particulier par panneautage permettant de la délimiter et de l'identifier. Pas d'écart constaté 7/7
Thèmes : Risques chroniques · Règles d’exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Le panneau présent à l'entrée du site indique les différentes informations attendues. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d’exploitation du site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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