Installation classée à Angluzelles-et-Courcelles (51230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les vérifications réalisées par sondage n'ont pas mis en évidence d'écart concernant l'état général du site. Les voies d'accès et les abords des éoliennes contrôlées sont propres et correctement entretenus, la signalisation réglementaire est présente et aucune découverte de cadavre d'oiseaux ou de chauves-souris n'a été constatée. Toutefois, les modalités de gestion de la végétation sur certains talus de remblai interrogent et conduisent à une demande de transmission d'éléments justifiant les moyens utilisés pour l'entretien des plateformes et de leurs abords.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Voie d’accès carrossable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L’Inspection a emprunté les voies permettant d’accéder aux éoliennes ES9, ES10, ES11, ES12 et ES13. Les pieds des éoliennes et les voies d’accès sont correctement entretenus. Toutefois, il a été constaté, au niveau des massifs des éoliennes, notamment sur les talus en remblai, une présence de végétation sèche et noircie, alors que les parties sommitales et les secteurs en pied de talus présentent une végétation rase verte. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/5 La différence d'état de la végétation interroge quant à un éventuel recours à un traitement phytosanitaire. Sous 1 mois, il est demandé de transmettre les éléments justifiant des moyens mis en œuvre pour l’entretien des plateformes et de leurs abords (contrat d’entretien, registre de suivi des interventions, rapport d’intervention, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/05/2008, article R512-69
L'ensemble des éoliennes contrôlées était à l'arrêt lors de l'inspection. La recherche de cadavre a été conduite dans un périmètre d'une centaine de mètres autour de chaque machine, limitée par l'accessibilité du terrain et la présence de culture en place. Le contrôle réalisé au niveau des éolienne ES9, ES10, ES11, ES12 et ES13 n’a pas permis de mettre en évidence la présence de cadavres d'oiseaux ou de chauves-souris.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'Inspection a constaté la présence des panneaux d'information relatifs aux risques et aux consignes à suivre par les tiers sur les chemins d'accès aux éoliennes ES9, ES10, ES11, ES12, ES13.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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