A l'issue de l'inspection, il a été constaté plusieurs points de non conformité donc un récurrent qui a déjà été relevé par l'inspection (absence de vérification récente des installations électriques). Cela doit être réalisé sans délai et un rapport de vérification périodique effectué par un organisme compétent doit être envoyé à l'inspection sous un délai de 30 jours au delà de cette date il sera proposé à Mme la Préfète et selon les dispositions de l'article L.171-8 du code de l'envionnement de vous mettre en demeure de faire réaliser cette vérification. Les points ci-dessous doivent faire également faire l'objet d'une mesure corrective : - mise à jour du plan d'épandage suite au passage en "bio" : délai 60 jours pour envoi à l'inspection - nettoyage des armoires électriques poussiéreuses et du local de réception de l'eau du forage : délai de 15 jours pour envoi de preuves photographiques à l'inspection - nettoyage et curage des fossés bordant le site : délai 15 jours pour envoi de la facture et preuve 3photographique à l'inspection - relevé des consommations d'eau depuis le début de l'année 2013 : délai 30 jours - prouver que les raccordements au réseau public et au forage sont équipés d'un dispositif de disconnexion muni d'un système de non-retour, le cas échéant les mettre en place : délai 30 jours
8points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les éléments suivants du dossier ICPE ont pu être consultés sur place : - le registre d'élevage tenu par bâtiment - le contrat de collecte et de traitement des matières C1 avec SECANIM + bons d'enlèvement - le registre de vérification des extincteurs (sur feuille volante) + facture 2022 (14 extincteurs vérifiés) - plan des zones de risque - le registre d'achat d'aliments - les données de la maintenance effectuée par le logiciel AVITOUCH (registre de quantité d'aliments et d'eau distribuée par jour et par bâtiment, registre de pesées, registre de température-hygrométrie...) Sont absents : - la réactualisation du plan d'épandage suite au passage en "Bio" de l'élevage - la vérification périodique des installations électriques (dernière datant de 2015) - le relevé des consommations d'eau
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence de poussière (nombreuses toiles d'araignée) dans les armoires électriques de certains bâtiments. Le local de réception d'eau du forage est en état d'entretien insuffisant, présence d'amas important de poussière, saleté et plumes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Existence d'un plan répertoriant les zones de risques (flux thermiques et explosion), par contre absence d'une vérification périodique récente des installations électriques (la dernière datant de 2015).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les relevés de consommation d'eau ni de confirmer que les raccordements au réseau public et au forage sont équipés d'un dispositif de disconnexion muni d'un système de non-retour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un extincteur portatif en proximité immédiate de la cuve de fioul. L'extincteur a été vérifié par un organisme agréé comme l'ensemble des extincteurs du site en janvier 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un local dédié avec congélateur pour le stockage des cadavres en attente d'enlèvement. Le local ainsi que le congélateur sont en bon état d'entretien. Au moment de l'inspection seuls quelques cadavres de poules emballés dans un sac plastique étanche étaient présents dans le congélateur. Dans une pièce attenante au local et donnant sur l'extérieur, présence de 2 bacs d'enlèvement d’équarrissage permettant le transfert du contenu du congélateur vers le camion d’équarrissage. Les 2 bacs sont en état d’entretien correct.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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