346 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 237 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-Souplet — Arrêté Préfectoral du 05/10/2020, article 2.5.6
L’exploitant indique avoir majoritairement réutilisé les chemins existants pour les besoins du chantier. Trois accès desservant l’ensemble du chantier ont été aménagés depuis la RD 67. L’exploitant précise qu’un arrêté relatif à ces accès a été établi avec le conseil départemental. Il est demandé à l’exploitant de transmettre ce document à l’inspection des installations classées dans un délai de trois mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 3 mois la convention signée entre le conseil départemental et l'explo
Massiac — Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.4
Des aménagements des chemins, conduisant à des zones de croisement sur la RD59 (route du Fayet) et au renforcement/facilitation de la circulation des PL des chemins ruraux CR21 et CR22 d'accès à la carrière ont été réalisés ou sont en cours (le 4 mai une engin compacteur intervient sur la grave mise en oeuvre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien voir avec la mairie la réalisation des travaux sur la RD59 conformément aux accords passés en ce sens dans le cadre de la convention de mise à disposition. Ajouter le panneau STOP en sortie de carrière
Assac — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L'inspection s'est rendue au niveau des éoliennes E04 et E05 et a constaté que les voies d'accès sont carrossables. Toutefois l'inspection a constaté la présence de déchets, de gravats et de blocs bétons au niveau de la plateforme de l'éolienne E04. Bien que ces éléments ne gênent pas l'accès à l'éolienne, ils nuisent à la propreté générale du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de maintenir la plateforme de l'éolienne E04 en bon état de propreté.
Bitry — Arrêté Préfectoral du 27/06/2016, article 6.1.5
L’inspection a constaté que la clôture était abimée et non-continue au niveau de la limite sud de la parcelle 4. L'accès à la carrière est donc possible depuis la route. Non-conformité (fait modéré) : L’exploitant n'a pas mis en place une barrière limitant l'accès au site sur l'ensemble du périmètre d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une clôture limitant l'accès au périmètre d'exploitation sous 3 mois.
Beauquesne — Arrêté Préfectoral du 29/03/2004, article 8
Le site dispose de deux accès côté Est permettant l’intervention des secours. Sur le terrain, l’inspection a constaté l’absence de clôture côté Ouest, donnant sur un champ. Cette absence s’explique notamment par la réalisation de travaux de terrassement dans le cadre du chantier d’implantation d’un nouveau bâtiment de stockage. L’exploitant a confirmé, durant la visite d’inspection, qu’une clôture définitive sera remise en place une fois les travaux finalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection la preuve de la mise en œuvre d’un di
Damazan — Arrêté Préfectoral du 05/10/2010, article 8
Constat du 29 février 2025 L'inspection a constaté que le site, sur les parties non masquées par la végétation, est clôturé. En outre, l'inspection a constaté la présence de deux portails permettant l'accès aux services d'incendie et de secours. Cependant, le site ne dispose pas, autour de son périmètre clôturé, de panneaux pour signaler la présence d'installations à risques. L'exploitant met en place, autour du périmètre clôturé du silo, des panneaux de façon à signaler la présence d'installations à risques. Constat du 11 février 2026 Le jour de la visite d'inspection inopinée du 11 février 2
Mérignac — Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.2.3
Concernant l’accès à la plateforme il est bien constaté la présence de deux portails d’accès permettant aux véhicules du SDIS de circuler dans les deux sens (l’accès via la sortie est possible) et le bon état de propreté des voies interne à l’établissement. Concernant la sécabilité du portail d’accès de la zone industrielle en cas d’intervention des secours en période nocturne, l’exploitant n’est pas en mesure de répondre. Il convient donc de mettre en place un protocole pour lever les restrictions d’accès avec le propriétaire des parcelles de la zone (groupe CASSOUS) quel que soit l’horaire.
Lacaune — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'inspection a constaté que les accès au local déchets et à l'éolienne ECS3 sont maintenus fermés à clef. Toutefois, l'inspection a constaté que l'accès au local SCADA, situé à côté du local électrique était mal fermé et l'inspection a pu l'ouvrir sans clefs. L'inspection a constaté un problème dans la fermeture de la porte qui a été résolu lors de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Action corrective réalisée lors de l'inspection.
Paron — Arrêté Préfectoral du 02/08/2000, article 27
Depuis la dernière visite d'inspection en 2024 où des non-conformités avaient été relevées : - des panneaux "entrée interdite hors personnel Prysmian" ont été installés sur chaque tourniquet, - le bâtiment administratif a été totalement sécurisé par des contrôles d'accès avec badge, - un chiffrage de 250 000 € a été demandé au budget 2026 pour mise en sécurité par des contrôles d'accès avec badge sur les tourniquets restant non surveillés ainsi que pour 3 caméras supplémentaires. Selon les déclarations de l'exploitant, le site devrait donc être totalement sécurisé fin 2026.
Saint-André — Arrêté Préfectoral du 24/01/2012, article art.2
La visite d'inspection a permis de constater des dégradations sur les dispositifs de protections de la décharge en limites Nord-Est (muret détérioré) et Nord-Ouest (clôture absente) - cf.planche photographique en annexe. Aucun dépôt sauvage de déchets n'a été constaté sur l'emprise de la décharge. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède aux réparations nécessaires permettant le rétablissement des dispositifs de sécurité empêchant l'accès au site par des tiers, en limite Nord-Est et Nord-Ouest.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
2C MATERIAUX— Chuignolles (80340)3 points de contrôle avec suites administratives
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
ANTROPE— Bitry (60350)4 points de contrôle avec suites administratives
ARDENNE METROPOLE— Sedan (08200)5 points de contrôle avec suites administratives
ASEI— Le Havre (76600)7 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA— Damazan (47160)11 points de contrôle avec suites administratives
AXIANE MEUNERIE— Val-Sonnette (39190)7 points de contrôle avec suites administratives