Installation classée à Luc-sur-Orbieu (11200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'opération finale de traitement des déchets doit figurer sur les BSD.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) portent le nom du parc. Toutefois, pour certains BSD, l'opération mentionnée dans la case 11 n'est pas une opération d'élimination ou de valorisation finale du déchet. Par conséquent, l'exploitant ne peut pas justifier de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. La rupture de traçabilité est autorisée pour les prestataires Chimirec et Ortec. Un container Eolbox a été installé pour stocker temporaiement les déchets sur site et éviter le regroupement sur un site de maintenance non déclaré à cet effet, dans l’attente de contractualiser avec un prestataire conforme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 6
Le débroussaillage est effectué par le prestataire « Jardins des Corbières », avec trois à quatre passages dans l'année. Les justificatifs sont fournis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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