Installation classée à Villeneuve (12260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802572 |
|---|---|
| Commune | Villeneuve (12260) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 3 depuis 24 février 2022 |
| SIRET | 30705946900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière est en 5ème phase d'exploitation, elle est entretenue, les voies de circulation sont dégagées. Située en bordure de la RD 545 elle est aisément accessible par une plate forme de transit, facilitant ainsi les manœuvres pour le chargement des camions de transport de matériaux. En octobre 2024, l'exploitant a déposé un dossier au "cas par cas" contenant un demande d'extension avec prolongation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2001, article 11
Située en bordure de la RD 545, la carrière est équipée d'une station de transit qui facilite l'accès, le chargement et les manœuvres des camions de transport des matériaux.
Thèmes : Risques accidentels · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2001, article 16
Les signalétiques de sécurité sont présentes, l'accès principal est fermé durant les heures de fermeture du site. Le site est ceinturé d'une clôture "bétail" et l'accès situé au Nord Est en parallèle d'un chemin communal est bloqué par des roches de gisement.
Thèmes : Risques accidentels · Signalétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2001, article 4
La carrière est en 5ème et dernière phase d'exploitation. L'exploitant, afin de pérenniser l'extraction pour les besoins locaux, a déposé en octobre 2024 un dossier projet au "cas par cas" comprenant une demande de prolongation, d'extension, d'augmentation du volume d'extraction et de défrichement. Le projet comprend également la modernisation de l'installation de traitement, et sa migration vers le carreau actuel. Cette migration évitera la visibilité de l'installation, qui est actuellement située à environ 60 mètres de la RD 545. La visite s'est déroulée avec la présence du bureau d'étude en charge de la réalisation du dossier.
Thèmes : Situation administrative · Durée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2001, article 22.1.1
Le ravitaillement des engins de chantier est réalisé à l'aide d'une cuve GNR. Celle-ci est ceinturée d'un mur étanche et est située à proximité et dans le prolongement de l'aire étanche (Sud site). L'ensemble est relié à un séparateur d'hydrocarbures . Le séparateur est accessible par une grille avaloir, l'ensemble était propre. L'aire étanche est également utilisée pour le stationnement des engins.
Thèmes : Risques accidentels · Ravitaillement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2001, article 22.4.4
Les déchets d'entretien sont triés et stockés dans des conditionnements adaptés dans l'attente de l'évacuation qui est assuré par un prestataire extérieur habilité. Les déchets ne contiennent pas d'huiles à l'usage des engins, les entretiens sont réalisés à l'extérieur du site dans un garage.
Thèmes : Risques accidentels · Elimination des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.