Installation classée à Pouzols-Minervois (11120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2023 — 7 points susceptibles de suites.
L'exploitant ne respecte pas certaines dispositions réglementaires, mais qui ne sont pas à ce stade de nature en engendrer des risques graves, en particulier concernant la gestion des déchets, le débroussaillage et les niveaux sonores.
17points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
10sans suite
Exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport du suivi environnemental de 2016 ne mentionne pas qu'il a été réalisé selon le protocole reconnu par le ministre chargé des installations classées dans sa version de 2015. L'exploitant doit justifier que les modalités du protocole utilisé pour le suivi de 2016 est bien conforme à celles du protocole de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées dans sa version de 2015.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les numéros affichés sur les éoliennes ne correspondent pas à ceux déclarés sur OREOL ni à ceux mentionnés par l'arrêté préfectoral complémentaire du 25 août 2015. Par exemple pour la première éolienne : • OREOL : 0006605531_E1, 6/11• APC : E1, • Eolienne : P1. Par ailleurs, les affichages sur les éoliennes sont au niveau de la porte avec les autres panneaux ce qui ne les rend pas très visibles. Par conséquent, l'exploitant doit modifier les affichages dans OREOL et sur les éoliennes avec un meilleur positionnement afin de les mettre en cohérence avec les dénominations de l'arrêté de 2015. L'exploitant doit transmettre les justificatifs de ces modifications au service de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'exploitant a fourni les attestations de formation sur les risques accidentels visés à la section 5 de son personnel réalisé en 2023. Il semble opportun que l'exploitant réalise un exercice en 2024 en lien avec les services de secours. Le registre est en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les bordereaux de suivi de déchets (BSD), générés via l'application TRACKDECHET, plateforme numérique visant à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux, ne sont pas au nom de la société exploitant le parc ni à l’adresse du parc éolien, qui est le producteur du déchet, mais au nom de la base de maintenance de la société EDF implanté sur le territoire de la commune de Colombiers. Par ailleurs, en cas de « rupture de traçabilité de déchet » et donc transfert de la responsabilité du producteur, l'exploitant, en tant que producteur, doit s'assurer que la société traitant les déchets est bien autorisée par arrêté préfectoral à cette rupture de traçabilité. L'exploitant a fourni l'arrêté de la société Chimirec mentionnant l'autorisation de rupture. Enfin, l'installation collectant les déchets est le site de maintenance d'EDF basé à Colombiers. Ce site n'est pas régulièrement déclaré ou autorisé pour une activité de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant de la rubrique 2718 de la nomenclature des installations classées. L’exploitant a informé l'inspection qu'il comptait mettre en place des containers à déchets sur site. L'exploitant doit transmettre à l'inspection les éléments de mise en conformité de son site sur ce point avant réalisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
Le rapport de contrôle acoustique de 2013 met en évidence le respect des valeurs limites pour le parc de Pouzols. Pour les émergences, des dépassements ont lieu par vent Nord-Ouest. L'exploitant a mis en place un bridage acoustique. L'exploitant doit réaliser une campagne de mesures acoustiques pour s'assurer de l'efficacité de ce bridage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 5
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas pu justifier de la conformité du balisage pour l'ensemble des éoliennes du parc. L'exploitant doit transmettre les justificatifs de conformité pour toutes les éoliennes au service de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 5
Lors de la visite, l'exploitant a fourni une facture mentionnant le débroussaillage : • de 5 m de chaque côté des pistes d’accès, • d'un rayon de 50 m autour de 6 machines, • autour de 3 citernes. Ce débroussaillage n'est pas conforme. En effet il est réalisé sur 5 m au lieu de 10 autour des pistes, ne mentionne pas le poste de livraison ni le périmètre autour des citernes. 10/11L'exploitant doit s'assurer que son prestataire réalise un débroussaillage conforme à la législation et doit pouvoir justifier concrètement de la bonne réalisation du débroussaillage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et du (des) poste (s) de livraison, sur le site internet OREOL.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a réalisé un suivi environnemental en 2014, 2015 et 2016. Le rapport de suivi de 2016 conclut que l’impact du parc est pour l'avifaune l'avifaune faible à négligeable et pour les chiroptères très faible. Le parc ayant été mis en service en 2013, un suivi a été réalisé en 2023-2024. L'exploitant doit transmettre le rapport de ce suivi dès réception. Ce protocole doit être conforme au protocole reconnu par le Ministère dans sa version de 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Pour les données des suivis environnementaux réalisés antérieurement à l’obligation de dépôt, soit le 1er juin 2018, il n'y a pas d'obligation de dépôt. Toutefois, il est fortement suggéré aux maîtres d’ouvrage de déposer leurs données disponibles à titre volontaire. Concernant le suivi de 2023-2024, lors de sa transmission au service de l’inspection, il devra être accompagné du justificatif du dépôt de ses données brutes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Lors de la visite, les éoliennes E2 et E5 et le poste de livraison étaient maintenus fermés à clef afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le registre est réalisé via : - un registre spécifique qui permet de suivre toutes les interventions sur le parc, notamment les opérations de maintenance, - une GMAO (SAP) qui permet de suivre les opérations préventives et correctives engagées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/08/2011, article 24
L'exploitant a fourni un rapport de contrôle de moins d'un an (septembre 2023) pour les extincteurs des éoliennes et du poste de livraison. Le local SCADA n'est pas équipé pas d'un extincteur, il semble opportun d'équiper ce local d'un extincteur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EDN— Sallèles-d'Aude (11590)7 points de contrôle avec suites administratives
LITTORAL PALETTES SAS— Narbonne (11100)5 points de contrôle avec suites administratives