Installation classée à Saint-Souplet (59360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il est demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 3 mois : - tout justificatif permettant de justifier l'état et la vidange de la ou des fosses sceptiques ; - la convention signée avec le conseil départemental et l'exploitant concernant la concession concernant la RD 67.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Organisation du chantier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2020, article 2.5.4
Le chantier dispose d’une unique base de vie. Celle-ci comprend un réfectoire, des vestiaires et des sanitaires distincts pour les hommes et les femmes, des bureaux ainsi que des modules de stockage contenant notamment des kits antipollution et les huiles et carburants placés sur des dispositifs de rétention adaptés. L'exploitant indique que la base de vie est raccordée à une installation agricole pour son alimentation en eau et en électricité. Elle dispose également d’une fosse septique qui, selon les déclarations de l’exploitant lors de la visite, serait vidangée toutes les deux à trois semaines à l’aide d’un hydrocureur de la société NORDEX. Toutefois, dans son courriel du 8 juin 2026, l’exploitant indique : « Concernant les vidanges des fosses, aucune vidange n’a été effectuée par Nordex pour le moment. » Compte tenu du démarrage de la phase chantier en juin 2025, cette information semble contradictoire avec les éléments communiqués lors de la visite. Il est demandé à l’exploitant de clarifier cette situation et de transmettre tout document permettant de justifier l’état, l’entretien et les éventuelles vidanges de la ou des fosses septiques. La base de vie dispose de plusieurs conteneurs permettant d’assurer le tri des déchets, notamment des chiffons souillés, des pots de peinture et cartouches vides, des papiers et cartons, des DIB, ainsi que du bois. Le terrain sur lequel est implantée la base de vie appartient à un agriculteur qui l’utilise habituellement comme zone de stockage. L’exploitant indique être en discussion avec celui-ci afin de définir les modalités de restitution du terrain à l’issue de la phase chantier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous un délai de 3 mois tout justificatif permettant de justifier l'état et la vidange de la ou des fosses sceptiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2020, article 2.5.6
L’exploitant indique avoir majoritairement réutilisé les chemins existants pour les besoins du chantier. Trois accès desservant l’ensemble du chantier ont été aménagés depuis la RD 67. L’exploitant précise qu’un arrêté relatif à ces accès a été établi avec le conseil départemental. Il est demandé à l’exploitant de transmettre ce document à l’inspection des installations classées dans un délai de trois mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 3 mois la convention signée entre le conseil départemental et l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2020, article 2.5.1
L'exploitant a fait réaliser une carte distribuée à l'ensemble des personnes travaillant sur le site, présentant notamment les éléments suivants : - les cinq éoliennes ; - la base de vie ; - les « no go zones », correspondant aux terrains agricoles situés à proximité des éoliennes en construction. Au verso de cette carte figurent les coordonnées du responsable HSE. Ce dernier réalise pour chaque intervenant sur la phase chantier (visiteurs, sous-traitants, etc) une formation spécifique présentant les consignes de sécurité, les règles de circulation, les EPI, la gestion des déchets, la conduite à tenir en cas de pollution des sols, etc. L'exploitant est accompagné par un écologue qui réalise une visite du chantier une fois par mois. L'exploitant indique que son dernier passage a eu lieu le 3 juin 2026. Un compte rendu relatif au suivi environnemental du chantier est établi après chaque visite. L'écologue a également élaboré en amont de la phase chantier un cahier des charges environnemental. Celui-ci prévoit notamment le balisage de la menthe crépue qualifiée de flore remarquable par l'écologue, ainsi que des préconisations concernant le déroulement de la phase chantier dont les travaux de terrassement. Ce cahier des charges reprend également les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation et de l'arrêté préfectoral complémentaire. L'ensemble du personnel et des partenaires présents sur le chantier ont été sensibilisés au cahier des charges environnemental ainsi qu'aux prescriptions à respecter, comme l'a précisé l'exploitant dans son courriel du 8 juin 2026. L'exploitant indique que les boisements, haies, talus, accotements enherbés et prairies ne sont pas situés à proximité immédiate des plateformes éoliennes. L'inspection des installations classées a pu le constater pour les 3 éoliennes visitées: E4, E5 et E7. 5/12 La prescription relative à la restauration des milieux dans leur état écologique initial est bien reprise dans le cahier des charges environnemental établi par l'écologue.
Thèmes : Risques chroniques · Protection des enjeux écologiques existants
Protection des sols et des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2020, article 2.5.2
6/12 L'exploitant dispose de deux plans d'intervention : l'un réalisé par ses soins et le second établi par l'un de ses partenaires (NORDEX), chargé du montage des éoliennes. Les deux plans contiennent sensiblement les mêmes informations. Toutefois, le plan établi par NORDEX ne comporte ni date de mise à jour ni logo de l'entreprise. Lors de la visite, l'exploitant précise que le plan d'intervention est présenté à l'ensemble des intervenants et partenaires présents sur le chantier. Les huiles et carburants sont stockés sur des dispositifs de rétention adaptés, à l'intérieur d'un conteneur situé sur la base de vie. Des kits antipollution sont également présents sur la base chantier. L'exploitant précise que la grue dispose de son propre bac de rétention en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures. L'exploitant indique également que des contrôles visuels et préventifs des engins sont réalisés par ses soins, afin de prévenir toute défaillance susceptible d'entraîner une pollution. L'exploitant précise que les opérations de vidange et de remplissage des engins ne sont réalisées ni sur les plateformes ni dans les zones hydrologiques sensibles. À ce jour, l'exploitant ne signale aucun déversement accidentel de produits polluants sur les sols. Lors de la visite d'inspection de l'éolienne E5, seules les fondations étaient réalisées. Les différents éléments de l'éolienne étaient entreposés sur la plateforme dans l'attente de leur montage. Un engin de type élévateur de chantier était présent à proximité des fondations. La zone était délimitée par des chaînes afin de prévenir tout accident, l'inspection des installation classées n'a pas pu se rendre à proximité de l'engin. L'exploitant indique que des kit anti-pollution sont disposés directement dans l'ensemble des engins, s'il n'y a pas d'engins sur une plateforme de montage d'éolienne, il n'y a pas de risque de pollution, l'inspection des installations classées ne voit pas d'objection à cette justification de l'exploitant. Par ailleurs, l'inspection des installations classées a pu constater la présence d'un kit antipollution/produits absorbants au niveau de l'éolienne E5 et E7.
Thèmes : Risques chroniques · Protection des sols et des eaux souterraines
Période de chantier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2020, article 2.5.3
L'exploitant indique que la phase chantier a débuté en juin 2025 après accord de l'écologue chargé du suivi environnemental du chantier. L'exploitant indique être en contact mensuellement avec l'écologue et disposer de son accord pour adapter le calendrier des travaux, comme précisé dans son courriel du 8 juin 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2020, article 2.5.7
Des panneaux de signalisation sont installés le long de la RD 67. L'exploitant indique qu'un dispositif de balisage mobile est également disponible et peut être déployé en fonction des besoins. L'exploitant précise que les convois de livraison des éléments d’éoliennes sont accompagnés par des véhicules et motos pilotes.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2024, article 5
Lors de la visite, l’éolienne E4 était déjà montée. La présence d’un groupe électrogène et d’un kit antipollution placé à proximité ont été constatées. L’exploitant indique que l’ensemble des prescriptions de l’arrêté préfectoral a été respecté durant les travaux de montage. Il mentionne notamment la mise à disposition de kits antipollution dans les engins, la sensibilisation du personnel par le responsable HSE de la société NORDEX ainsi que le lavage des engins au niveau de la base de vie. L'exploitant précise qu'aucun incident ni aucun déversement de produits nocifs ne sont survenus lors de la phase de montage de l’éolienne E4. Aucun événement n’a par conséquent été signalé à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2024, article 6
Les 3 premiers rapports ont bien été réalisés par un bureau d'études et transmis à l'inspection des installations classées, un rapport complémentaire a également été rédigé concernant à la mise en place du piézomètre. L'exploitant a transmis par mail du 20 juillet 2026 le dernier rapport de suivi des eaux souterraines relatif à la phase de montage éolien prescrit par l'arrêté préfectoral complémentaire. Ce dernier rapport conclu "En synthèse, les cinq campagnes de suivi réalisées dans le cadre du chantier de l’éolienne E4 confirment le maintien d’une qualité des eaux souterraines globalement stable et conforme aux référentiels retenus pour l’interprétation des résultats. Aucun élément ne permet de mettre en évidence une incidence des travaux de construction et d’élévation de l’éolienne E4 sur la qualité de la nappe de la craie ni sur la ressource exploitée pour l’alimentation en eau potable de Saint-Souplet. Les résultats obtenus permettent ainsi de conclure à l’absence d’impact mesurable du chantier sur les eaux souterraines au terme du programme de surveillance prescrit."
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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