Des actions conséquentes de nettoyage des lieux, de mise en sécurité du site, et d'évacuation des déchets en centres autorisés, sont encore à mener.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Présence de produits dangereux ou déchets
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R. 512-39-1
Les différents locaux du site et toutes les aires de stockage extérieures ont été visités. Il est à noter toutefois que certaines zones de petit volume étaient très faiblement éclairées. La partie habitation du site (étages au-dessus des bureaux) n’a pas été visitée de façon exhaustive. Produits dangereux : L’inspection a constaté la présence d’une petite quantité de produits chimiques (moins de 10 sacs d’environ 30 kg) contenant à priori des composés chlorés. Le propriétaire du site, présent lors de la visite, s’est engagé à évacuer les sacs de produits chimiques en centre de traitement autorisé, ou bien à les remettre à une société qui pourra les utiliser. Présence de zones dangereuses : Sous l’auvent situé au Sud-Ouest du site se trouve un plancher en bois très dégradé dont l’accès est possible ; il n’est en effet pas isolé physiquement par des barrières. La hauteur du local situé sous ce plancher est d’au moins 3 mètres. Il est nécessaire, soit de condamner très efficacement l'accès au plancher, soit de faire enlever au plus vite ce plancher qui est très dangereux et non réparable vu son état de délabrement. Cette action permettra, d’une part de supprimer le danger que représente le plancher, d’autre part d’évacuer tous les déchets présents dessous, notamment les anciennes canalisations de produits chimiques aperçues. Dans un local du site se trouve un dispositif de gestion d’eau, apparemment dans un état relativement correct. Une plaque métallique est enlevée, elle permet de descendre dans un sous- sol de faible volume. Il convient de s’assurer de l’absence de tout produit ou déchet dans ce sous- sol, et de supprimer tout risque de chute en replaçant la plaque métallique qui en condamne l'accès. Le propriétaire fait part à l’inspection des nombreuses dégradations effectuées dans le site au fil des ans ; il signale qu’un homme a voulu s’introduire dans un bâtiment par la toiture. Une tôle ondulée en fibrociment sur laquelle il a marché a cédé, il a chuté et s’est gravement blessé. L’inspection constate que la toiture de certains bâtiments du site est constituée de tôles ondulées en fibrociment qui contiennent très probablement des fibres d’amiante vu leur âge. Leur changement immédiat n’est pas réglementairement obligatoire. Ceci étant, si ces tôles sont enlevées, cette opération devra être réalisée par une société agréée, avec toutes les précautions qui s’imposent pour ne pas émettre de fibres d’amiante dans l’environnement. Une fois les tôles conditi
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R. 512-39-1
Chaque accès au site constaté est équipé d’une porte ou d’un portail. Tous sont fermés à clé ou cadenassés, excepté une porte permettant d’accéder à l’intérieur d’un bâtiment. Cette porte doit rester fermée à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à maintenir en permanence fermées à clé ou cadenassées toutes les entrées du site, en dehors d'actions menées par ou sous la responsabilité de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des effets du site sur son environnement.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R. 512-39-1
Certains des piézomètres et piézairs, réalisés pour assurer le suivi des concentrations en polluants dans le sol et les eaux souterraines, ont été aperçus. S’il est décidé qu’aucun suivi n’est désormais à réaliser compte tenu, d’une part des travaux de dépollution effectués, d’autre part des résultats obtenus dans le cadre du suivi déjà réalisé, il faudra supprimer (ou mettre en sécurité) tous les piézomètres et piézairs du site dans le respect de la réglementation en vigueur, de façon à ce que ces ouvrages ne puissent pas constituer des vecteurs de pollution. Il y a à priori un puits dans le site, il conviendra de s’assurer qu’il ne peut constituer un vecteur de pollution des eaux souterraines. Selon le site internet précisé ci-dessous, un point d’eau déclaré se situerait dans votre site : code BSS001YZXR (08187X0167/P1), mais il est noté « puits 1 de Rhône Poulenc Fibres », ses coordonnées X, Y (Lambert 93) sont : X : 848838 / Y : 6422714 (m NGF). Ce point se situe à l’intérieur de la parcelle CW9. Ce sujet est à clarifier. http://infoterre.brgm.fr/viewerlite/MainTileForward.do L’examen de tous ces ouvrages sera réalisé lors d’une prochaine visite d’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une décision sera très prochainement portée à la connaissance de l'exploitant et du propriétaire du site sur la nécessité ou non d'assurer un suivi des concentrations en polluants dans le sol du site et/ou dans les eaux souterraines, et ce au moyen de quels ouvrages. Dès que cette décision sera connue, les dispositions doivent être prises pour supprimer (ou mettre en sécurité) les ouvrages qui ne seront pas utilisés pour ce suivi éventuel. La situation administrative du puits à priori existant dans le site est à éclaircir, cet ouvrage est à mettre en sécurité s'il ne l'est pas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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POLYTECHNYL— Valence (26000)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport