Installation classée à Arlebosc (07410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0050700012 |
|---|---|
| Commune | Arlebosc (07410) |
| Département | Ardèche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 07 |
| Inspections listées | 2 depuis 7 avril 2022 |
| SIRET | 41779413800012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a permis de conclure que l'installation est conforme sur les points contrôlés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2008, article 2.1.
Deux bâtiments sont présents sur cette installation. • Le bâtiment 1 : INUAV : V007AAR : mise en place de 20 400 poulets le 12/09/2025 ; • Le bâtiment 2 : INUAV : V007AMM : mise en place de 24 480 poulets le 11/09/2025 ; Effectif total = 44 880 animaux équivalents (1 poulet = 1 animal équivalent)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Le bâtiment 1 situé à 95 m des habitations occupées par des tiers, bénéficie du droit d'antériorité. Le bâtiment 2 est situé à plus de 100 m des habitations occupées par des tiers.
Thèmes : Élevage · Distances d’implantation des bâtiments d’élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont entretenus et propes.
Thèmes : Élevage · Abords
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Tous les sols des bâtiments d'élevage sont imperméables et permettent l'écoulement des eaux de lavage et de désinfection vers les équipements de stockage (citerne).
Thèmes : Élevage · Sols des bâtiments d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les murs des deux bâtiments sont maintenus en bon état d'étanchéité sur au moins un mètre.
Thèmes : Élevage · Bas des murs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Absence d'équipement de stockage et de traitement des effluents d'élevage, car l'exploitant a op- té pour un stockage direct au champ sur parcelle d'épandage.
Thèmes : Élevage · Équipements de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les deux bâtiments sont accessibles aux services de secours et d'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de deux points d'accès à l'e au. Un au Nord au niveau du silo de stockage d'aliment au niveau du bâtiment 1 et un au Sud du même bâtiment.
Thèmes : Élevage · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Chaque bâtiment dispose, dans son entrée, d'un extincteur portatif à poudre polyvalente de 9 ki- logrammes.
Thèmes : Élevage · Moyens de lutte contre l'incendie - Gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Chaque bâtiment dispose d'un extincteur portatif à CO2 de deux kilogrammes
Thèmes : Élevage · Moyens de lutte contre l'incendie – Électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont fait l'objet de vérifications en 2025.
Thèmes : Élevage · Extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les vannes de barrage pour le gaz et de coupure pou r l'électricité sont correctement installées et identifiées.
Thèmes : Élevage · Vannes de barrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les récipients contenant des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou du sol sont stockés sur rétention. L'ancienne cuve à fioul a été remplacée par une cuve double paroi.
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27.2.
L’exploitant dispose d’un plan et d'un cahier d’épandage mis à jour en 2022.
Thèmes : Élevage · Plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage comporte l'ensemble des informations réglementaires.
Thèmes : Élevage · Cahier d’épandage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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