Inspections ICPE

Thème d'inspection : Contenu du plan de prévention

36 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 35 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL_Molinons

Molinons — Décret du 07/03/2008, article /

L'exploitant indique que les plans de prévention sont annuels pour les différentes entreprises intervenant sur les différents sites. Lorsque des travaux sont réalisés sur le site de Molinons, un document d'autorisation de travaux est rempli conjointement avec le responsable du site et celui de l'entreprise intervenante (vu lors de l'inspection). L'exploitant indique que celui qui réalise la surveillance des travaux est le responsable de site. Ce point reste à préciser dans le plan de prévention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 5 (inspection 29/04/25) : Il sera

SARP CENTRE EST

Montceau-les-Mines — Décret du 07/03/2008, article /

Les plans de préventions établis pour les 2 derniers chantiers réalisés dans l’établissement ont pu être consultés. Le plan de prévention comporte une analyse des risques par phase d’activité. Il est constaté que : pour chaque risque identifié, des mesures de préventions spécifiques sont prévues ainsi que les EPI et équipements nécessaires pour la phase d’activité concernée, • lorsque le risque incendie est identifié, l’exigence d’un permis feu est mentionnée,• la fiche « Règles qui sauvent » est jointe au plan de prévention,• L’analyse des risques précise qui de l’entreprise utilisatrice ou d

AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Pouilly sur Loire

Pouilly-sur-Loire — Décret du 07/03/2008, article /

Le plan de prévention consulté est générique. Il recense l'ensemble des risques sur site. Pour la partie explosion et incendie, il est indiqué que l'entreprise extérieure doit se munir d'un extincteur. Il est également stipulé que la surveillance des locaux pendant et surtout après les travaux doit être systématique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : Il sera précisé dans le plan d'intervention qui réalise la surveillance pendant les travaux. 6/9

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