Installation classée à Billy-lès-Chanceaux (21450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection propose de renouveler le suivi environnemental pour s'assurer de l'efficacité du système de détection de l'avifaune (SDA) ainsi que des paramètres du bridage chiroptères.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité protocole
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis son suivi environnemental de décembre 2020. Nombre de prospections terrain Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que: "Le suivi de mortalité des oiseaux et chiroptères sera constitué au minimum de 20 prospections, réparties entre les semaines 20 et 43 (mi mai à octobre), en fonction des risques identifiés dans l'étude d'impact, de la bibliographie et de la connaissance du site." Lors de son suivi environnemental de 2020, l'exploitant a procédé à 25 visites effectuées entre le 15/05/2020 et le 21/10/2020. Nombre d'éoliennes à prospecter Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : "La mortalité peut être hétérogène au sein d’un parc. Aussi, au minimum, il convient de contrôler : • toutes les éoliennes pour les parcs de 8 éoliennes et moins ; • pour les parcs de plus de 8 éoliennes contenant n éoliennes : au minimum 8 + (n -8)/2. Les éoliennes sont alors choisies de la façon suivante : - en priorité les éoliennes équipées d’un enregistreur automatique à ultrasons pour les chauves- souris ; - puis 50 % des éoliennes sont choisies parmi les éoliennes jugées les plus à risques lors de l’étude d’impact (ou les éoliennes ayant montré une mortalité plus importante lors des suivis antérieurs); - les éoliennes restantes sont choisies de façon aléatoire afin de disposer d'éoliennes représentatives en termes d'environnement,végétation, etc. En forêt, lorsque le terrain oblige à prospecter sur des surfaces réduites, le nombre d'éoliennes contrôlées pourra être augmenté proportionnellement." Le parc éolien des Useroles comporte 8 éoliennes qui ont toutes fait l’objet d’une prospection. Surface et méthodologie de prospection Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : "• Surface-échantillon à prospecter : un carré de 100 m de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure à 50 m) ou un cercle de rayon égal à la longueur des pales avec un minimum de 50 m Les pales de l’éolienne font 58,5m. La prospection terrain est attendu sur minima 117m." 5/11 Le rapport de suivi environnemental a été réalisé pour une surface de prospection représentant un carré de 100 mètres de côté. La prospection n'a pas été réalisée sur la surface définit par le protocole. Test d’efficacité de recherche (du chercheur) Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis les trois documents suivants: • Suivi environnemental post-implantation en 2022 • Suivi de mortalité Volet avifaune et chiroptères de mai à octobre 2020 • Suivi environnemental du parc éolien Fréquentation des Chiroptères - Année 2020 Concernant le Suivi environnemental post-implantation en 2022: Le document nommé «suivi environnemental post-implantation en 2022 » est un suivi de mortalité. Les conclusions de ce suivi indique que: «[…] Un cadavre de chiroptère a été retrouvé sous les éoliennes des Useroles en 2022. Il s’agit de la Noctule de Leisler. Etant donné que le suivi de la mortalité a été réalisé sous un protocole allégé, ne ciblant que les oiseaux de grande taille, il n’est pas possible de calculer un taux de mortalité pour les chauves-souris.[...]» Concernant le Suivi de mortalité Volet avifaune et chiroptères de mai à octobre 2020 Le suivi environnemental a fait l’objet de 8 mortalités de chiroptères. A savoir: Lors de ce suivi environnemental, l’efficacité du chercheur a été testé sur deux périodes. La première de mai à juillet et la seconde d’août à octobre. 7 des 8 chiroptères ont été retrouvés sur la 2nd période. La période où l’efficacité de recherche est la plus efficace (cf: point de contrôle n°1) Le taux de découverte est de 45% sur la première partie de l’année. Cela signifie que 55% des espèces n’ont pas pu être trouvées. Au vu de ses résultats, l'exploitant mettra en place des actions afin d'améliorer notamment le taux de découverte et ainsi améliorer la fiabilité des résultats de son suivi environnemental. A défaut l'exploitant intégrera l'incertitude du taux de découverte dans son calcul de mortalité. Concernant le Suivi environnemental du parc éolien Fréquentation des Chiroptères - Année 2020 • Le rapport de « Suivi environnemental du parc éolien Fréquentation des Chiroptères - Année 2020» indique que l’activité des chiroptères est : «À l’échelle du peuplement chiroptérologique, sur l’ensemble de la période d’étude, la présence de Chiroptères se manifeste entre 10 et 57 % des nuits durant chaque mois (Graph. 4 page 20). Le mois de septembre affiche la proportion de nuit la plus importante. L’activité augmente du mois de mai à septembre puis diminue jusqu’au mois de décembre.» • Le tableau 3 page 21 indique "le risque de mortalité concernant les noctules est fort en septembre.Plus la proportion de nuits actives est importante, plus le risque de mortalité durant ce mois s’accentue, d’autant plus qu
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2020, article 5
L’exploitant a procédé à un suivi de mortalité sur l’année 2022. Le suivi de mortalité de 2022 n’a pas permis d’identifier la mortalité d’un milan noir. Le système de détection avifaune a constaté cette mortalité. De ce fait, l’exploitant, à la suite d’une rencontre en 2023 avec la DREAL, a jugé le système de détection avifaune plus efficace que le suivi de mortalité et n’a pas renouvelé de suivi. L’exploitant transmet tous les 6 mois un rapport de fonctionnement qui comprend une analyse des arrêts machines par espèces. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant renouvellera le suivi environnemental et prendra en compte les axes d'améliorations de son rapport de fonctionnement. Le suivi environnemental inclut : Suivi de la mortalité avifaune/chiroptères 9/11 Suivi de l’activité des chiroptères en nacelle Suivi de l’activité des chiroptères près du sol Suivi comportemental de l’avifaune nicheuse, migratrice et hivernante A minima, chaque rapport de suivi : • rappelle et justifie le ou les protocoles mis en œuvre; • détaille et analyse les résultats du suivi; • rappelle chaque mesure d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement que le suivi permet de suivre, et conclue explicitement sur l’effectivité de chacune d’elles puis de toutes prises dans leur ensemble; • se prononce explicitement sur le niveau d’incidence du projet sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées; • le cas échéant, propose toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées; Concernant le rapport de vérification de l'efficacité du dispositif anticollision Le rapport est établi sur la base d’un protocole de test reposant sur un fondement scientifique et méthodologique, conforme aux meilleures méthodologies disponibles. Il intègre les éléments suffisants pour permettre de caractériser et d’évaluer l’efficacité de la mesure sur chacune des espèces cibles, et doit conclure pour chacune de ces espèces si la mesure permet: • d’assurer le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, pour les espèces la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ; • de réduire le risque de destruction/perturbation jusqu’à un niveau n’apparaissant pas comme suffisamment caractérisé pour les espèces cibles du dispositif ; Ce
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l'efficacité du bridage dynamique
Affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Lors de la visite terrain du 01/08/2025, l’inspection a «constaté» le panneau à terre de l’éolienne E6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2016, article 6.1
L’inspection a contrôlé par sondage les éoliennes E6, E1, E3 et E2. Lors de la visite d’inspection du 01/08/2025, l’inspection a constaté sur les éoliennes E6, E1 et E3 des cadavres d’oiseaux coincés dans «le transformateur» de l’éolienne. Par mail du 02 septembre 2025, l’exploitant a identifié l’espèce. Il s’agit d’Etourneaux sansonnet. Les individus parviennent à s’infiltrer au niveau de la ventilation du transformateur. L’exploitant a installé des grillages empêchant le passage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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