Inspections ICPE

SAG (ex REBILLON CARRIERES)

Installation classée à Perros-Guirec (22700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 janvier 2022 — 2 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005502263
CommunePerros-Guirec (22700)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Bretagne
Inspections listées2 depuis 18 janvier 2022
SIRET94718006300051

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection a mis en évidence des points de vigi lance relatifs à la mise en place d'un portail en entrée de site et d'une clôture en limite de périmètre côté Est.

2points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
0sans suite

accès

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/1996, article 7.3.

La barrière en entrée de site est en mauvais état et ne constitue pas un dispositif solide et efficace. L'exploitant doit mettre en place un portail fermant à clé en entrée de site.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · accès

clôture

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/1996, article 7.3.

La limite de périmètre carrière côté Est présente des zones dangereuses (haut de fronts) non protégées. L'exploitant doit mettre en place une clôture en limite de péri mètre de l'installation côté Est qui sera complétée par des panneaux de signalisation.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Risques chroniques · clôture

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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