La visite d'inspection a mis en évidence des points de vigi lance relatifs à la mise en place d'un portail en entrée de site et d'une clôture en limite de périmètre côté Est.
2points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
0sans suite
accès
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/1996, article 7.3.
La barrière en entrée de site est en mauvais état et ne constitue pas un dispositif solide et efficace. L'exploitant doit mettre en place un portail fermant à clé en entrée de site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/1996, article 7.3.
La limite de périmètre carrière côté Est présente des zones dangereuses (haut de fronts) non protégées. L'exploitant doit mettre en place une clôture en limite de péri mètre de l'installation côté Est qui sera complétée par des panneaux de signalisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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