Sur l'ensemble des points contrôlés, aucune non-conformité n'a été constatée.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Pour cette prescription, les dispositions constructives des installations suivantes ont été contrôlées : éolienne E4, E5 et le poste de livraison, Ces installations disposent d'une voie carrossable permettant l'intervention des services d'incendie et de secours. Cet accès est entretenu et en bon état de propreté, conformément à la prescription susvisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Pour cette prescription, un contrôle par sondage de l'accès aux éoliennes E4 et E5 ainsi que du poste de livraison a été réalisé. Les installations visitées sont maintenues fermées à clef. La prescription susvisée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Seule les éoliennes E4 et E5 et le poste de livraison ont été contrôlées par l'inspection. Les aérogénérateurs sont identifiés par un numéro. Un panneau sur lequel sont affichées les prescriptions à observer par les tiers est en place à l'entrée du chemin d'accès aux aérogénérateurs. La prescription susvisée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a transmis par courriel du 12/09/2025 les rapports de maintenances des 5 aérogénérateurs du parc réalisé par la société SIEMENS GAMESA en date du 17/02/2025. Ces rapports mettent en avant la conformité des systèmes de mise à l’arrêt, mise à l’arrêt d’urgence et mise à l’arrêt depuis un régime de survitesse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Par courriel du 12/09/2025, l’exploitant a transmis le rapport de vérification des extincteurs réalisées par la société SOCOTEC en date du 08/01/2025. Ces rapports n’ont pas relevé d’anomalie ou de défectuosité. Lors de la visite, l'inspection a procédé à un contrôle par sondage des extincteurs situés dans les installations suivantes : éolienne n°4, n°5 et le poste de livraison. Les extincteurs contrôlés ont été constatés conformes et correctement vérifiés.7/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Par courriel du 12/09/2025, l’exploitant a transmis un acte de cautionnement actualisé concernant le parc éolien : «ENGIE GREEN PETIT TERROIR 1 ». L’acte de cautionnement a pris effet le 26/08/2025 et expire le 25/08/2030.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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